Page:United States Statutes at Large Volume 61 Part 2.djvu/320

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MULTILATERAL-PEACE WITH ITALY-FEB. 10, 1947 SECTION VIII-PRISONNIERS DE GUERRE Article 71 1. Les prisonniers de guerre italiens seront rapatri6s aussitot que pos- sible conform6ment aux arrangements conclus entre chacune des Puissances qui d6tiennent ces prisonniers et l'Italie. 2. Tous les frais entrain6s par le transfert des prisonniers de guerre italiens, y compris les frais de subsistance, depuis leurs centres de rapatrie- ment respectifs, choisis par le Gouvernement de la Puissance Alli6e ou Associee int6ress6e, jusqu'au lieu d'entr6e sur le territoire italien, seront a la charge du Gouvernement italien. SECTION IX-DRAGAGE DES MINES Article 72 A partir de l'entree en vigueur du present Trait6, l'Italie sera invit6e a devenir membre de la Commission pour la zone m6diterraneenne de l'Orga- nisation Internationale de Dragage pour le deblaiement des mines dans les eaux europ6ennes, et elle s'engage a maintenir a la disposition de la Commission Centrale de Dragage des mines la totalit6 de ses moyens de dragage jusqu'a la fin de la p6riode de dragage d'apres-guerre, telle qu'elle sera determin6e par la Commission Centrale. PARTIE V RETRAIT DES FORCES ALLIEES Article 73 1. Toutes les forces arm6es des Puissances Alli6es et Associ6es seront retir6es d'Italie aussit6t que possible et en tout cas dans un delai maximum de quatre-vingt-dix jours a partir de 1'entr6e en vigueur du present Traite. 2. Tous les biens italiens n'ayant pas fait l'objet d'une indemnisation et qui se trouvent en la possession des forces arm6es des Puissances Alli6es et Associ6es en Italie a la date d'entr6e en vigueur du pr6sent Trait6 seront restitu6s au Gouvernement italien dans le meme d6lai de quatre- vingt-dix jours ou donneront lieu a l'attribution d'une indemnit6 convenable. 3. Tous les avoirs en banque et les sommes en especes qui seront en la possession des forces arm6es des Puissances Alli6es et Associ6es au 61 STAT.] 1277