Page:United States Statutes at Large Volume 61 Part 3.djvu/923

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3214 INTERNATIONAL AGREEMENTS OTHER THAN TREATIES [61 STAT. Accept, Sir, the renewed assurances of my most distinguished consideration. Very truly yours, Emil Sand1tr&m Chief of Swedish Delegatit Mr. SEYMOUR J. RUBIN Chief of Delegation of United States The Chiefs of the Allied Delegationsto the Chief of the Swedish Delegation WASHINGTON, D.C. le 18juillet 1946. MONSIEUR LE PRESIDENT, Des D6elgations representant d'une part les Gouvernements des Etats-Unis d'Am6rique, de la Republique Frangaise et du Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord (ci-dessovs d6signes comme les Allies), et d'autre part le Gouvernement de la Suede, se sont r6unies A Washington pour 6changer leurs vues sur des questions relatives aux int6erts allemands en Suede et A l'elimination de toute possibility de risque de voir ces int6erts utilis6s au service d'une nouvelle agression allemande. Comme suite Acet 6change de vues, et pour affirmer a nouveau leur volont6 de se donner un appui mutuel pour atteindre ces objectifs de s6curite economique, les Delegations su6doise et alli6es sont parvenues Al'accord suivant: 1. a) Le Gouvernement su6dois confirme son intention de pour- suivre un programme de securite 6conomique par l'elimination des in- terets allemands en Suede. b) Le Gouvernement su6dois affirme, en outre, que le Bureau des Avoirs Etrangers (Flyktkapitalbyran) continuera, a cette fin, de rechercher, de prendre sous contr6le, de liquider, de vendre ou de transf6rer les biens allemands, et que la procedure, d6jA officieusement etablie d'accord entre le Bureau des Avoirs Etrangers et les represen- tations alliees A Stockholm, sera poursuivie comme pr6cedemment, comme un moyen d'6changer des informations relativement a la de couverte et la liquidation des biens allemands, et de se prater mutuelle- ment assistance dans la realisation de ce programme. 2. Le produit de la liquidation des avoirs allemands en Suede laissera, apres que certaines creances suedoises auront 6et compensees, un solde qui sera consid6er comme 6tant de 150 millions de couronnes. Afin d'aider A pr6venir le danger d'6pid6mies et de troubles en Alle- magne, cette somme de 150 millions de couronnes sera vers6e a un compte special chez la Banque d'Etat suedoise et utilisee pour financer tels achats-en Suede ou sur tout autre marche-de produits essen-