61 STAT.] GENERAL AGREEMENT ON TARIFFS AND TRADE-OCT. 30,1947 A1479 LISTE II - BELGIQUE - LUXEMBOURG - PAYS-BAS Section A. TERRITOIRES TETROPOLITAINS PREHIERE PARTIE (suite) Nos. du Tarif de BeNeLux Droits applicables D6nomination des marchandises Extraits, essences et preparations & base de cafe : b. sans addition d'alcool ethylique (x) ote : Le droit de douane compl6mentaire sur les sucres additionnes ntest pas consolide. Moutarde pr6par6e (x) ................. Preparations pour potages et pour bouil- lons, & base de substances v6g6tales; sauces et condiments similaires : B. Sauces et condiments similiares : 1. emballes ........................ 2. autres .......................... Note 1: Le droit de monopole naerlandais ou la charge correspondante belgo luxembourgeoise ne d6passeront pas le montant du droit de mono- pole n6erlandais ou de la charge belgo-luxembourgeoise correspon- dante perous sur le froment ou les autres c6reales multiplies par un coefficient egal & l'in- verse du coefficient d'extraction de la farine contenue dans lee produits sous rubrique. Not 2: Le droit de douane compl6mentaire sur les sucres additionn6s n'est pas consolide. Pr6parations alimentaires, non d6nommees ni comprises ailleurs : ex b, Bxtraits vegetaux concentres, li- quides ou secs, pour la pr6para- tion de boissons rafratchis- santes (x) ...................... Eaux et glace : ex a. Eaux minerales, naturclles ou artificielles .................... 20 p.e. 10 p.c. 25 p.c. 8 p.c. 10 p.c. 12 p.c. 146 ex 14T 148 150 151 - L
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