A1496 INTERNATIONAL AGREEMENTS OTHER THAN TREATIES [61 STAT. LISTE II - BELGIQUE - LUXEMBOURG - PAYS-BAS Section A. TERRITOIRES METROPOLITAINS PREMIERE PARTIE (suite) Nos. du Tarif d BeoNeLux DUnoadnation des marchandises Articles de m6nage et outils en bols : f. Articles de mnage ................. Outils, manches d'outils et formes pour chaussures ................... Meubles et parties de oeubles, en bols courbe : b, autres ............................. Tabletterle (bottes, coffrets, 6tuis 6crins, etc.) pbjets d'ornement d'int6- rieur *t articles de fantaisle ou de parure, en bois, non d6nomu6s ni compris ailleurs .............................. Autres ouvrages en matibres v6g6tales a tresser, non ddnoB6s ni compris ail- leurs, idne combinds avec d'autres matibres : N.Nattes de Chine et similaires, tapis de pied et autres tissus .... PAtes A papier : b. Pate de bols, de paille, d'alfa ou de fibres semblables : 1, mecanique, ) compris la ptte brune et lea pates similaires 8. chimique (cellulose) .......... Papiers en rouleaux ou en feuilles, non fagonn* ni ouvr6s, pesant jusqu'& 30 gra- a par mtre carr6 : A. Papier a oigarettes ................ Cartons et papiers spoiaux, an rouleaux, an feullles ou en plaques : A. vulcania6s ...................... ofek t Rentrent 6gaiement dans cette sous-position lee cartons et pa- piers Tulcanis6es *n form de batona ou tubes. O. recouverts ou impr6gn6e de r6sineg artificielles ou de matibres sidllaires ............. ... ... .. Droits applicables 400 402 404 416 420 485 ,, -,c 18 p.c. 18 p.c. 10 p.c. 84 p.c. 18 p.c. exemption exemption 10 P.o. 6 p.c. 6 D.C.
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