61 STAT.] GENERAL AGREEMENT ON TARIFFS AND TRADE-OCT. 30 ,1947 A1511 LISTE II - BELGIQUE - LUXEMBOURG - PAYS-BAS Section A. TERRITOIRES METROPOLITAINS PREMIERE PARTIE (suite) Nos. du Tarif de BeNeLux 604 607 608 610 611 612 613 614 615 Denomination des marchandises Chaussures en caoutchouc ............. Cloches en feutre pour chapeaux : a. en feutre de polls ou de laine et polls ............................ b. en feutre de laine ................ Cloches pour chapeaux, en paille, fibres de palmier, 6corce, copeaux de bois, sparte, ou autres matires similaires a. tressees d'une seule piece .......... . autres ............................. Chapegux en feutre pour hommes : a. en feutre de polls ou de laine et polls .......................... ,, b. en feutre de laine .............. Chapeaux pour honmes, en paille, fibres de palmier, 6corce, copeaux de bois, sparte, ou autres matires similaires ., Autres chapeaux pour hornes : a. Chapeaux en tissu de sole ou de sole artificielle, pures ou melangees ... b en cuir ......................... c. en d'autres matires ......... Chapeaux en feutre pour femmes : a. en feutre de polls ou de laine et polls ............................. b. en feutre de laine ................ Chapeaux pour femmes, en paille fibres de palmier, 6corce, copeaux de bols, sparte eu autres matieres similaires .. Chapeaux pour femmes, en matibres texti- les (a l'exception du feutre) et autres chapeaux pour femmes, non d6nomm6s ailleurs ............................ Droits applicables 24 p.c. 10 p.c. 10 p.c. 12 p.c. 12 p.c. 24 p.c. 24 p.c. 20 p.c. 20 p.c. 20 p.c. 20 p.c. 20 p.c. 20 p.c. 20 p.c. 20 p.c.
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