A1540 INTERNATIONAL AGREEMENTS OTHER THAN TREATIES [61 STAT. LISTE II - BELGIQUE - LUXE'BOURG - PAYS-BAS Section B. CONGO BELGE ET RUANDA-URUNDI PREMIER PARTIE (suite) Nos. du Thrif dn Congo Belge 59 60 65 67 68 70 i~nomination des marchandises Couleurs, teintures et vernis de toute espccet B. autres......................... Emballages usuels de toute espece: 1. importes rides. ex B. Bouteilles Tides en verre fonce .................... ex (. Bocaux, bouteilles et fla- cons ....................... Instruments de musique de toute espb- ce, y compris les phonographes et au- tres maohinee parlantes, lea accor- deons et les harmonicas & bouche ainsi que leurs parties, pieces deta- oh6es et accessoiress ex B. Accordeons et harmonicas a bouche ....................... Machines. mcaniques et outils spe- cialement d6nommns, ainsi que eurs parties et pieces detacheesl C. Armoires frigorlfiques pour la conservation des aliments. avee appareils ge6nrateurs de froid de toute espece; appareils & moteur conditlonnant 1 air des locaux, notamment au point de vue de sa temperature et de son dtat hy- gromhtrique .................... Machines, mdecniques et outils au- tresj ains que leurs parties et pi e - ces datachdes: A. & usage industriel ou agricolel ex. Lampes et lanternes......... Kercerie et quincsilleriet ex B. Lampes et lanternes; quincail- lerie en aluminium; perles fausses.................... Droits applicables 5 p.o. exemption 6 p.c. 12 p.o, 6 p.o. exemption 10 n.C- -- r1--
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