Page:United States Statutes at Large Volume 61 Part 6.djvu/60

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A1420 INTSERNATI(NAL A(IREEEMNTS (THER THAN TItEATIES [1STAT. concurrents, il sera loisible & cette partie oontractante, dans la mesure et pendant le temps qui pourront etre ndoessaires pour prevenir ou r6parer oe prejudice, de suspendre, en totalit6 ou en partie, l'engagement pris a 1'egard de ce produit, de retirer ou de modifier la conoession. (b) Si une partie contractante a acoord6 une concession sur une pref6rence et que le produit auquel celle-ei s'applique vienne a etre imperte dans le territoire de cette partie contraetante dans lea circonstanoes 6noncees a l'alinea (a) du present para- graphe de telle sorte que cette importation perte ou menace de porter un prejudice serieux aux producteurs du plduit similaire ou de produits directement concurrenta, qui sont etablis dans le territoire de la partie contractante bendfioiant ou ayant b6n6ficie de ladite pref6rence, celle-ci pourrapresenter une requOte a la partie contractante importatuice, qui sera alors libre de suspen- dre, en tout ou en partie, l'engagement pris, de retirer ou de modifier la concession, dans la mesure et pendant le temps qui pourraient etre ncessaires pour prevenir ou r6parer un tel prejudice. 2. Avant qu'une partie contractante ne prenne lea mesures pr6vues en application des dispositions du paragraphe premier du pr6sent article, elle en avisera lea PARTIES C01TRACTANTBS par 6orit et le plus longtemps possible d'avanee. Xile fournira & celles-ci, ainsi qu'& toutes lee autres parties contractantes ayant un interft substantial en tent qu'exportatrioes du produit en ques- tion, l'oocasion d'examiner avec elle lee mesurea quYelle se propose