Page:United States Statutes at Large Volume 62 Part 2.djvu/390

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1668 PROTOCOLE POUR LE RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD INTER-AMERICAIN DU CAFE POUR UNE PERIODE D'UNE ANNEE A PARTIR DU PREMIER OCTOBRE MIL.NEUF- CENT-QUARANTE-SEPT ATTENDU que I'Accord Inter-Americain du Cafe (qui dans le present texte sera design6 comme "I'Accord") fut sign6e Washington A la date du 28 Novembre 1940; et ATTENDU que par un Protocole signe A Washington A la date du 15 Avril 1941 l'Accord fut consid6er comme entrant en vigueur le 16 Avril 1941 en ce qui concernait les Gouvernements aux noms desquels le Protocole fut sign6 le 15 Avril 1941; et ATTENDU que l'Article XXIV du dit Accord pr6voit qu'il resterait en vigueur jusqu'au Premier Octobre 1943; et ATTENDU que les Gouvernements signataires, A deux reprises, ont renouvele, a l'unanimite, le dit Accord, sans changement, pour des periodes d'une annee, ces reconductions etant dument con- stat6es par deux declarations signees et enregistr6es, faites par le Conseil Inter-Americain du Cafe, la premiere le 12 Mai 1943 et la seconde le 25 Juillet 1944, respectivement, declarations qui furent dfument depos6es a L'Union Panamericaine respectivement les 11 Juin 1943 et 11 Septembre 1944, conformement A la procedure etablie par l'Article XXIV de l'Accord; et ATTENDU que le dit Accord fut renouvele pour une annee a partir du ler. Octobre 1945, avec certaines modifications recommandees par le Copseil Inter-Am6ricain du Cafe, d'apres un Protocole signe et depos6 Al'Union Panamericaine, en date du ler. Octobre 1945; et ATTENDU que le dit Accord fut renouvel6 pour une annee a partir du ler. Octobre 1946, avec certaines modifications recommand6es par le Conseil Inter-Americain du Cafe, d'apres un Protocole signe et depose AI'Union Panamericaine, en date du ler. Octobre 1946. EN CONSEQUENCE, en accomplissement d'uie recommandation faite par le Conseil Inter-Americain du Cafe en date du 11 Septembre 1947, les Gouvernements signataires du present Protocole, con- siderant qu'il est convenable tandis que se realisent des nouveaux efforts en vue de parvenir A des accords internationaux e inter- americains relatifs aux problemes sur les denr6es, sujet aux con- ditions ci-apres stipul6es, ont convenu ce qui suit: Article 1 L'Accord continuera A etre en vigueur entre les Gouvernements signataires du present Protocole pendant une periode d'une annee A partir de ler. Octobre 1947, sujet aux dispositions de l'Article 2. [62 STAT. TREATIES