Page:United States Statutes at Large Volume 62 Part 2.djvu/953

From Wikisource
Jump to navigation Jump to search
This page needs to be proofread.

62 STAT.] FRANCE-ECONOMIC COOPERATION-JUNE 28, 1948 ACCORD DE COOPERATION ECONOMIQUE ENTRE LA FRANCE ET LES ETATS-UNIS PREAMBULE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE et le GOUVERNE- MENT DES ETATS-UNIS d'AMERIQUE, RECONNAISSANT que le r6tablissement ou le maintien, dans les pays d'Europe des principes de libert6 individuelle, des institutions libres et de l'ind6pendance veritable dependent, pour une large part, de la realisa- tion de conditions 6conomiques saines, de rapports economiques stables entre les Nations, et du retour des pays d'Europe A une economie viable, ind6pendante de toute assistance exterieure exceptionnelle; RECONNAISSANT qu'une 6conomie europeenne forte et prospere est essentielle pour atteindre les buts des Nations Unies; CONSIDERANT que la realisation de ces conditions appelle un plan de relevement del'Europe d'entr'aide etde cooperationmutuelle, accessible a toutes les Nations qui y coopereront, fonde sur un effort energique de production, l'expansion du commerce international, l'etablissement ou le maintien de la stabilit6 financiere interieure et le developpement de la cooperation economique, y compris toutes les mesures pratiquables pour etablir ou maintenir des taux de change appropries et pour reduire les obstacles aux echanges; CONSIDERANT que pour la mise en application de ces principes, le Gouvernement de la Republique Frangaise s'est associe aux autres pays animes du meme esprit par une Convention de Coop6ration Econo- mique Europeenne signee AParis le 16 avril 1948 et aux termes de la- quelle les signataires de cette Convention sont convenus de considerer comme la tAche immediate qu'il leur incombe d'elaborer et d'executer un programme commun de relevement et que le Gouvernement de la Republique Frangaise est membre de l'Organisation Europeenne de Cooperation Economique creee conform6ment a ladite Convention; CONSIDERANT egalement que, mettant en oeuvre ces principes, le Gouvernement des Etats-Unis d'Amerique a promulgu6 la Loi de Cooperation Economique de 1948, qui prevoit l'aide des Etats-Unis aux pays participant a un programme commun de relevement europeen afin de permettre a ces pays de devenir, par leurs efforts individuels et concertes, independants de toute aide 6conomique exterieure de carac- tere exceptionnel; PRENANT NOTE du fait que le Gouvernement de la R6publique Frangaise a d6ej declare qu'il adherait aux fins et aux principes de la Loi de Cooperation Economique de 1948; 68706°-5 1 -PT . --- 60 2237