Page:United States Statutes at Large Volume 62 Part 3.djvu/1348

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Dec. 19, 1947 62 STAT.] HAITI-FOOD PRODUCTIO Jan. N , 1, 1948 Jan. 5, 13, 1948 SECOND ACCORD DE PROLONGATION Relatif a la Prolongation du Programme Cooperatif pour la Pro- duction de Vivres Alimentaires entrepris par le Gouvernement de la Republique d'Haiti et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amerique. Ce Second Accord de Prolongation entre le Gouvernement de la Re- publique d'Haiti (ci-apres d6nomm6 le "Gouvernement"), repr6sente par Maurice Latortue, Ministre de 1'Agriculture du Gouvernement de la Republique d'Haiti (ci-apres d6nomme le "Ministre") et The Insti- tute of Inter-American Affairs, une agence du Gouvernement des Etats- Unis d'Am6rique (ci-apres denomme "l'Institute") represent6 par W. C . Brister, Vice-President de l'Institute, est signe pour prolonger une deuxieme fois, tout en le modifiant, le programme cooperatif entrepris conform6ment au Memorandum d'Accord (ci-apres denomme "Accord Originaire") signe le 28 Aout 1944 par W. C . Brister, Vice-President de l'Institute et M. Dartigue, Ministre. L'Ac- cord Originaire fut prolonge pour une p6riode prenant fin le 31 Decembre 1946, conformement a l'Accord de Prolongation signe le 20 Juillet 1945 par W. C. Birster, Vice-President de "1'Institute" et M. Dartigue, Ministre de l'Agriculture du Gouvernement de la Re- publique d'Haiti. CLAUSE I Les parties sus-d6signees desirent et conviennent mutuellement que l'Accord Originaire, comme deja modifie par 1'Accord de Prolonga- tion, soit encore prolongS, et, par les pr6sentes, d6clarent que l'Accord est prolong6 pour une periode additionnelle de dix-huit mois, B commencer le premier jour de Janvier 1947 et a finir le trentieme jour de Juin 1948, moyennant les modifications prevues aux clauses ci- dessous. CLAUsE II Les obligations financieres de "l'Institute" et celles du Gouverne- ment de la R6publique d'Haiti prises en vertu de l'Accord Originaire sont consid6eres comme avoir ete remplies. Pour "l'Institute", par l'apport de $125,000 (USC) en espees, materiaux, fournitures et materiel de toutes sortes; et pour le Gouvernement, par l'apport en Gourdes d'une valeur equivalente a $50,000 (USC). Egalement les obligations de "1'Institute" et celles du Gouvernement prises en vertu de l'Accord de Prolongation sont considerees comme avoir ete remplies par l'apport, par "l'Institute" de $50,000 (USC) en especes, mat6riaux, fournitures et materiel de toutes sortes et par celui, en Gourdes, par le Gouvernement, d'une valeur equivalente k $50,000 (USC). Toute valeur non depensee a l'expiration de l'Accord de Prolongation con- tinuera k etre disponible pour l'execution du programme cooperatif de Production de Vivres Alimentaires comme pr6vu dans ce Second Accord de Prolongation. 3969