62 STAT.] MULTILATERAL-UNIVERSAL POSTAL UNION-JULY 5, 1947 3163 Table des articles de la CONVENTION POSTALE UNIVERSELLE 1. CONVENTION. TITRE I. I)e I'Union postale universelle. CHAPITRE I. Organisation et ressort de 1'Union. Art. 1. Constitution el but de l'Union. 2. Relations avec les Nations U'nies. 3. Nouvelles adhesions. Procedure. 4. Convention et Arrangements de I'Union. 5. Heglements d'execution. 6. Unions restreintes. Arrangements speciaux. 7. Legislation interieure. S. Colonies, Protectorats, etc. 9. Application de la Convention aux Colonies, Protectorats, etc. 10. Ressort de l'Union. 11. Relations exceptionnelles. 12. Arhitrages. 13. Sortie de l'Union. Cessation de participation aux Arrangements. CIIAPITHIE It. Congres. Conferences. Commissions. Art. 14 . Congres. 15. Ratifications. Mise ia execution et duree des Acres des Congres. /6. (Congres extraordinaires. 17. R(egleilen des Congres. /.. C(:ommii.ssion e.rrculivre t de liaison. (omaposition. .Iltributions. Ionltionnreoilt. 1.P . (onferences. 20. (Comlllissiolls. CHAPITRI Ill. Propositions dans l'intervalle des reunions. Art. 21 . Introduction des propositions. 22. Examenl des propositions. 2.3 .
- Conditions d'approbation.
24. Notification des resolutions. 2-5. Execution des resolutions. CHAPITRE IX' . Du Bureau international. Art. 26 . Attributions generales. 27. Depenses du Bureau international. (8)
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