Page:United States Statutes at Large Volume 62 Part 3.djvu/552

From Wikisource
Jump to navigation Jump to search
This page needs to be proofread.

3166 INTERNATIONAL AGREEMENTS OTHER THAN TREATIES [62 STAT. CONVENTION POSTALE UNIVERSELLE CONCLUE ENTRE L'AFGHANISTAN, L'UNION DE L'AFRIQUE DU SUD, LA REPUBLIQUE POPULAIRE D'ALBANIE, L'ALLEMAGNE, LES ITATS-UNIS D'AMERIQUE, L'ENSEMBLE DES POSSESSIONS DES ETATS-UNIS D'AMIRIQUE, LE ROYAUME DE L'ARABIE SAOUDITE, LA REPUBLIQUE ARGENTINE, LE COMMONWEALTH DE L'AUSTRALIE, L 'AUTRICHE, LA BELGIQUE, LA COLONIE DU CONGO BELGE, LA REPUBLIQUE SOVIETIQUE SOCIALISTE DE BIELORUSSIE, LA BOLIVIE, LE BRESIL, LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE BULGARIE, LE CANADA, LE CHILI, LA CHINE, LA REPUBLIQUE DE COLOMBIE, LA CORIE, LA REPUBLIQUE DE COSTA-RICA, LA REPUBLIQUE DE CUBA, LE DANEMARK, LA REPUBLIQUE DOMINICAINE, L 'EGYPTE, LA REPUBLIQUE DE EL SALVADOR, L 'EQUATEUR, L 'ESPAGNE, L'ENSEMBLE DES COLONIES ESPAGNOLES, L'ETHIOPIE, LA FINLANDE, LA FRANCE, L 'ALGERIE, L 'INDOCHINE, L'ENSEMBLE DES AUTRES TERRITOIRES D'OUTRE-MER DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET DES TERRITOIRES ADMINISTRES COMME TELS, LE ROYAUME-UNI DE LA GRANDE-BRETAGNE ET DE L'IRLANDE DU NORD, L'ENSEMBLE DES TERRITOIRES BRITANNIQUES D'OUTRE-MER, Y COMPRIS LES COLONIES, LES PROTECTORATS ET LES TERRITOIRES SOUS MANDAT OU SOUS TUTELLE EXERCA PAR LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME-UNI DE LA GRANDE-BRETAGNE ET DE L'IRLANDE DU NORD, LA GRECE, LE GUATEMALA, LA REPUBLIQUE D'HAITI, LA REPUBLIQUE DU HONDURAS, LA HONGRIE, L 'INDE , L'IRAN, L'IRAQ, L'IRLANDE, LA REPUBLIQUE D'ISLANDE, L'ITALIE, LE JAPON, LE LIBAN, LA REPUBLIQUE DE LIBERIA, LE LUXEMBOURG, LE MAROC (A L'EXCLUSION DE LA ZONE ESPAGNOLE), LE MAROC (ZONE ESPAGNOLE), LE MEXIQUE, LE NICARAGUA, LA NORVEGE, LA NOUVELLE-ZELANDE, LA REPUBLIQUE DE PANAMA, LE PARAGUAY, LES PAYS-BAS, CURACAO ET SURINAM, LES INDES NEERLANDAISES, LE PEROU, LA REPUBLIQUE DES PHILIPPINES, LA POLOGNE, LE PORTUGAL, LES COLONIES PORTUGAISES DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE, LES COIONIES PORTUGAISES DE L'AFRIQUE ORIENTALE, DE L'ASIE ET DE L'OCEANIE, LA ROUMANIE, LA REPUBLIQUE DE SAINT-MARIN, LE SIAM, IA SUEDE, LA CONFEDIERATION SUISSE, LA SYRIE, I.A TCI'{(HCOSAOVAQUUE, LE ROY.AUlME HACHAMItTE DE TRANSJORDANIE, LA TUNISIE, I.A TU'lQUIIEII, 1.1 R'PURBI.QI(UE SOVIETIQIE SOCIALISTE D'UKRAINE, L'UNION DES HF.PUBI.IQlE:S SOVI. 'I 'IQUES SOCIAL.ISTES, LA RIEPUBLIQUE ORIENTALE lDE l. !I(tIUAY', I. ' PTAT DE LA CITIF I)DUVATICAN, L.ES F'TlATS-UNIS D)E VENZtZ.l1[.A, I. 'Y MF .MN ET LA REI 'uBI.IQUE FP'I)DR.TIVE POPULAI. E I)E )TYOUGOSLAVIE. Les soussignes, Plenipotentiaires des Gouvernements des Pays ci-dessus enumeres, s'etant reunis en Congres a Paris, en vertu de l'article 13 de la Convention postale universelle conclue a Buenos Aires le 23 mai 1939, ont, d'un commun accord et sons reserve de ratification, revise ladite Con- vention conforrnment aux dispositions suivantes: