H2 STAT.] MULTILATERAL-UNIVERSAL POSTAL UNION-JULY 5, 1947 3213 REGLEMENT D'EXECUTION DE LA CONVENTION POSTALE UNIVERSELLE Les soussignes. vu l'article 5 de la Convention postale universelle conclue a Paris, le 5 jIillet 1947, ont, au nom de leurs Administrations respectives, arrete, d'un commun accord, les mesures suivantes pour assurer l'execution de ladite Convention: TITRE I. Dispositions generales. CHAPITRE UNIQUE. ARTICLE 101. Transit en d6epches closes et transit a decouvert. 1. - I.es Administrations peuvent s'expedier reciproquement, par l'interm6diaire d'une oil de plusieurs d'entre elles, tant des depeches closes que des correspondances a d6couvert, suivant les besoins du trafic et les convenances du service. 2. - La transmission des correspondances a decouvert ai une Administration intermediaire doit se limiter strictement aux cas oi la confection de d6peches closes, soit pour le Pays de destination mmem, soit pour un Pays plus proche de ce dernier, ne se justifie pas. ARTICLE 102. Echange en depeches closes. 1. - L'change des correspondances en depeches closes est regle d'un commun accord entre les Administrations interessees. 2. - II est obligatoire de former des depeches closes toutes les fois qu'une des Administrations intermediaires en fait la demande, se basant sur le fait que le nombre de correspondances A decouvert est de nature a entraver ses operations. 3. - . es Administrations par I'intermediaire desquelles des dipeclhes closes sont a expedier doivent t'tre prevenues en temps opportun. . - En crs de changement dans un service d'echange en d6ptches closes titabli entre deux A:dinistrations par I'intermediaire d'un ou de plusieurs Pays tiers, I'Administration d'origine de aIn deiptehe en donne connaissance aux Administrations de ces Pays. 5. S'il s'agit d'une modification dans la voie d'acheminement des depeches, la nouvelle voie
- i suivre doit t'tre indiquee aux Administrations qui effectuaient precedemment Ic transit, tandis que
l'ainienne voie est signalee, pour memloire, aux Administrations qui assureront desormais ce transit. ARTI(:E 103. Acheminement des correspondances. 1. --- Chaque Administration est oblig6e d'acheminer, par les voies les plus rapides qu'elle em- ploie pour ses propres envois, les depeches closes et les correspondances a decouvert qui lui sont livrees par une autre Administration.
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