Page:United States Statutes at Large Volume 62 Part 3.djvu/617

From Wikisource
Jump to navigation Jump to search
This page needs to be proofread.

62 STAT.] MULTIIATERAL-UNIVERSAL POSTAL UNION-JULY 5, 1947 3231 ARTICLE 146. Transmission des envois recommandes. 1. - .es envois recommandes et, s'il y a lieu, les listes speciales prevues a l'article 14.5, § 2, sont reunis enn ou plusieurs paquets ou sacs distincts qui doivent etre convenablement enveloppes ou fermes et cachetes ou plombes de maniere a en preserver le contenu. I .es envois recommandes sont classes dans chaque paquet d'apres leur ordre d'inscription. Quand on emploie plusieurs listes speciales, chacune d'elles est enliassee avec les objets recommandes auxquels elle se rapporte et placee apres le premier objet de la liasse. 2. - Sous reserve d'entente entre les Administrations interessees et lorsque le volume des envois recommandes le permet, ces envois peuvent etre inseres dans l'enveloppe speciale contenant la feuille d'avis. Cette enveloppe doit etre cachetee. 3. - En aucun cas, les envois recommandes ne peuvent etre confondus avec les correspondances ordinaires. 4. - Sous reseroe d'entente entre les Administrations, les A.0 . recommandes, expedies dons des sacs dislinrls, peivent etre accompagnes de listes speciales sur lesquelles its sont inscrits globalement. 5. Autant que possible, un meme sac ne doit pas comprendre plus de 600 envois recommandes. 6. - Au paquet d'envois recommandes est attachee ext6rieurement, par un croise de ficelle, I'enveloppe speciale contenant la feuille d'avis; lorsque les envois recommandes sont renfermes dans un sac, ladite enveloppe est fixee au col de ce sac. 7. - S'il y a plus d'un paquet ou sac d'envois recommandes, chacun des paquets ou sacs supplementaires est muni d'une etiquette indiquant la nature du contenu. ARTICLE 147. Transmission des envois exprbs. 1.- I.es envois expres ordinaires sont reunis en une liasse speciale munie d'une 6tiquette portant en gros caracteres la mention oExpres> et inseres, par les bureaux d'echange, dans l'enveloppe con- tenant la feuille d'avis qui accompagne la depeche. 2. - Toutefois, si cette enveloppe doit etre fixee au col du sac des envois recommandes (art. 146, § 6), la liasse des envois expres est placee dans le sac exterieur. La presence, dans la depeche, des correspondances de l'espece est alors annl»cee par une fiche placee dans l'enveloppe contenant la feuille d'avis. La mme procedure est suivie lorsque les envois expres n'ont pu etre joints a la feuille d'asis en raison de leur nombre, de leur forme ou de leurs dimensions. 3. -- Ies envois expres recommandes sont classes, a leur ordre, parmi les autres envois recom- mandes et la mention <Expries, est portee dans la colonne *Observations, du tableau V de la feuille d'avis ou des listes speciales, en regard de l'inscription de chacun d'eux. En cas d'inscription globale, la presence d'envois recommand6s a remettre par expres est signalee simpleiment par la mention oEx- pres auintableau V de la feuille d'avis. ARTICLE 148. Confection des depeches. 1. lii regle generale, les objets sont classes et enliasses par nature de correspondances, les lettres et les cartes postales etant comprises dans la meme liasse et les journaux et 6crits periodiques devant faire l'objet de liasses distinctes de celles des imprimes ordinaires. Les liasses sont designees par des etiquettes portant I'indication du bureau destinataire ou reexpediteur des envois inseres dans les liasses. I .es objets de correspondance susceptibles d'etre enliasses doivent etre disposes dans le sens de I'adresse. I.es objets affranchis sent separes de ceux qui ne le sont pas ou le sont insuffisamment et les etiquettes de liasses d'objets non ou insuffisamment affranchis sont frappees du timbre T. 2. Les lettres portant des traces d'ouverture, de deterioration on d'avarie doivent etre munies d'une mention du fait et frappees du timbre a date du bureau qui l'a constate. 3. - Les mandats de poste expedies a decouvert sont reunis en une liasse distincte, qui doit etre inseree dans un paquet ou sac contenant des objets recommandes et eventuellement dans le paquet