3232 INTERNATIONAL AGREEMENTS OTHER THAN TREATIES [62 STAT. ou sac avec valeurs declarees. Si la depeche ne comprend ni objets recommandes ni valeurs declarees, les mandats sont places dans l'enveloppe contenant la feuille d'avis ou enliasses avec celle-ci. 4. - Les depeches sont renfermees dans des sacs convenablement clos, cachetes ou plombes et etiquetes. Lorsqu'il est fait usage de ficelle, elle doit etre passee deux fois autour du col avant d'etre nouee. Les empreintes des cachets ou des plombs doivent reproduire, en caracteres latins tres Jisibles, le nom du bureau d'origine ou une indication suffisante pour permettre de determiner ce bureau. 5. - Les etiquettes des depeches doivent etre en toile, carton fort, parchemin ou en papier colle sur une planchette; dans les relations entre bureaux limitrophes, il peut etre fait usage d'eti- quettes en papier fort. I.es etiquettes sont confectionnees dans les couleurs suivantes: a) en rouge vermilion, pour les sacs contenant des envois recommandes; b) en blanc, pour les sacs ne contenant que des lettres et des cartes postales ordinaires; c) en bleu clair, pour les sacs contenant exclusivement d'autres objets ordinaires; d) en vert, pour les sacs contenant seulement des sacs vides renvoyes a l'origine. 6. - Saul avis contraire des Administrations de transit on de destination, il pent aussi etre utilise des etiquettes blanches barrees obliquement sur les deux faces d'une bande de deu.r centimetres de large dont la couleur correspond au contenu du sac. 7. Les sacs contenant de la correspondance ordinaire mixte (lettres, cartes postales et autres objets) doivent etre munis de l'etiquette blanche. 8. - L'emploi d'etiquettes de couleur rouge vermilion, blanche et bleu clair est obligatoire; en revanche, les etiquettes vertes sont utilisees seulement si 1'Administration de destination l'exige. 9. - Les etiquettes portent l'indication imprimee en petits caracteres latins du nom du bureau expediteur et, en caracteres latins gras, du nom du bureau destinataire, precedes respectivement des mots ode* et *pour*. Dans les echanges entre les Pays eloignes non effectues par des services maritimes directs, ces indications sont completees par la mention de la date d'expedition, du numero de ]'envoi et. le cas echeant, du port de debarquement si l'Administration interessee le demande. 10. - Les sacs doivent indiquer d'une fason lisible, en caracteres latins, le bureau ou le Pays d'origine et porter la mention qPostes* ou toute autre analogue les signalant comme depeches postales. 11. - Les bureaux intermediaires ne doivent porter aucun numero d'ordre sur les etiquettes des sacs ou paquets de depeches closes en transit. 12. - Sauf arrangement contraire, les depeches peu volumineuses ou negatives sont simplement enveloppees de papier fort de maniere a eviter toute deterioration du contenu, puis ficelees et cachetees ou plombees. En cas de plombage, ces depeches doivent etre conditionnees de telle fason que la ficelle ne puisse pas ktre detachee. Lorsqu'elles ne contiennentfque des correspondances ordinaires, elles peuvent etre fermees au moyen de cachets gommes portant l'indication imprimee du bureau ou de l'Administration expeditrice. Les suscriptions des paquets doivent correspondre, en ce qui concerne les indications imprimees et les couleurs, aux prescriptions prevues au §§ 4 d 11 pour les etiqlettes des sacs de correspondances. 13. -- Lorsque le nombre ou le volume des envois exige I'emploi de plus d'un sac. des sacs distincts doivent, autant que possible, etre utilises: a) pour les lettres et cartes postales; b) pour les autres ohjets; le cas 6cheant, des sacs distincts doivent encore etre utilises pour les petits paquets; les etiquettes de ces derniers sacs portent la mention *Petits paquetsn. 14. - I.e paquet ou sac des envois recommandes, reuni avec la feuille d'avis de la fagon prevue a I'article 146, § 6, cst place dans un des sacs de lettres ou dans un sac special; le sac exterieur doit porter, en tout cas, I'etiquette rouge. Lorsqu'il y a plus d'un sac d'envois recommandes, les sacs supplementaires peuvent etre expedies a decouvert munis de l'etiquette rouge. 15. - L'etiquette du sac ou paquet renfermant la feuille d'avis, meme si celle-ci est negative, est toujours revetue de la lettre F tracee d'une maniere apparente. 16. - Conlormement aux dispositions du § 5, une etiquette rouge ne doit tire employee que si le sac contient des envois recommandes. 17. - Le poids de chaque sac ne doit pas depasser 30 kilogrammes. 18. - Les bureaux d'echange inserent autant que possible, dans leurs propres depeches pour un bureau determine, toutes les depeches de petites dimensions (paquets ou sacs) qui leur parviennent pour cc bureau.
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