Page:United States Statutes at Large Volume 62 Part 3.djvu/885

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62 STAT.] MULTILATERAL-INTERNATIONAL LABOR ORGANIZATION-AUG. 2 ,1948 3501 Article 4 1. Chaque d6elgu6 aura le droit de voter individuellement sur toutes les questions soumises aux delib6rations de la Conf6rence. 2. Dans le cas oh l'un des Membres n'aurait pas designe l'un des delegues non gouverne- mentaux auquel il a droit, l'autre d6elgue non gouvernemental aura le droit de prendre part aux dis- cussions de la Conference, mais n'aura pas le droit de voter. 3. Au cas oh la Conference, en vertu des pouvoirs que lui confere larticle 3, refuserait d'admettre l'un des dle6gu6s d'un des Mem- bres, les stipulations du present article seront appliqu6es comme si ledit delegue n'avait pas ete d6sign6. Article 5 Les sessions de la Conference se tiendront au siege de la Societe des Nations ou en tout autre lieu qui aura pu etre fixe par la Con- ference, dans une session an- terieure, a la majorit6 des deux tiers des suffrages exprimes par les d6legues presents. Article 6 Le Bureau international du Travail sera etabli au siege de la Societe des Nations et fera partie de l'ensemble des institutions de la Societe. Article 7 1. Le Bureau international du Travail sera place sous la direction d'un Conseil d'administration compose de trente-deux personnes: Seize representant les gou- vernements, Huit representant les patrons, et Huit representant les ouvriers. Article 4 1. Chaque delegu6 aura le droit de voter individuellement sur toutes les questions soumises aux deliberations de la Conference. 2. Dans le cas oh l'un des Membres n'aurait pas designe l'un des delegues non gouvernementaux auquel il a droit, l'autre delegue non gouvernemental aura le droit de prendre part aux discussions de la Conference, mais n'aura pas le droit de voter. 3. Au cas oh la Conference, en vertu des pouvoirs que lui conftre larticle 3, refuserait d'admettre 1'un des d6elgu6s d'un des Mem- bres, les stipulations du present article seront appliquees comme si ledit dle6gu6 n'avait pas et6 design6. Article 5 Les sessions de la Conference se tiendront, sous reserve de toute decision qu'aurait pu prendre la Conference elle-meme au cours d'une session ant6rieure, au lieu fix6 par le Conseil d'administration. Article 6 Tout changement du siage du Bureau international du Travail sera decide par la Conference a la majorite des deux tiers des suffra- ges exprimes par les d6elgues presents. Article 7 1. Le Conseil d'administration sera compose de trente-deux personnes: Seize representant les gou- vernements, Huit representant les em- ployeurs et Huit representant les travail- leurs.