Page:United States Statutes at Large Volume 62 Part 3.djvu/947

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62 STAT.] MULTILATERAL-INTERNATIONAL LABOR ORGANIZATION-AUG. 2,1948 3563 V La Conference affirme que les principes enonces dans la presente Declaration sont pleinement ap- plicables a tous les peuples du monde, et que, si, dans les modalites de leur application, il doit etre dfiment tenu compte du degr6 de d6veloppement social et economique de chaque peuple, leur application progressive aux peuples qui sont encore depen- dants, aussi bien qu'a ceux qui ont atteint le stade oi ils se gouvernent eux-memes, int6resse l'ensemble du monde civilise. CHAPITRE IV. - MESURES TRANSITOIRES Article 38 1. La premiere session de la Conf6rence aura lieu au mois d'octobre 1919. Le lieu et l'ordre du jour de la session sont arretes dans l'annexe ci-jointe. 2. La convocation et l'organisa- tion de cette premiere session seront assurees par le gouverne- ment design6 a cet effet dans l'annexe susmentionnee. La gou- vernement sera assiste, en ce qui concerne la preparation des docu- ments, par une commission inter- nationale dont les membres seront designes a la meme annexe. 3. Les frais de cette premiere session et de toute session ult6- rieure jusqu'au moment oi les credits necessaires auront pu etre inscrits au budget de la Societe des Nations, a l'exception des frais de deplacement des d6l6gues et des conseillers techniques, seront re- partis entre les Membres dans les proportions etablies pour le Bureau international de l'Union postale universelle.