Page:United States Statutes at Large Volume 63 Part 2.djvu/221

From Wikisource
Jump to navigation Jump to search
This page needs to be proofread.

telegraphique, tous les Membres et Membres associes de 1'Union a se prononcer sur l'acceptation de cette demande; la demande est acceptee si la majorit6 des r6ponses des membres parvenues dans le delai d'un mois est favorable. Le Secretaire general porte le resultat de cette consultation a la connaissance de tous les Membres et Mem- bres associ6s de l'Union et du directeur du Comit6 consultatif int6ress6. 3. (1) Les organismes scientifiques ou industriels qui se consacrent a l'6tude de problames de tel6communication ou A 1'6tude ou a la fabrication de materiels destines aux services des t6l6communications peuvent etre admis a participer, a titre consultatif, aux reunions des commissions d'6tudes des Comit6s consultatifs sous reserve de l'appro- bation des administrations des pays int6resses. (2) La premiere demande d'admission aux sdances des commis- sions d'etudes d'un Comit6 consultatif emanant d'un organisme scien- tifique ou industriel doit etre adressee au directeur de ce Comite consultatif. Cette demande doit 8tre approuvee par l'administration du pays interesse. Chapitre 9 Role de l'assemblee pleniere Le r6le de l'assemblee pleniere est d'approuver, de modifier ou de rejeter les projets d'avis qui lui sont soumis par les Commissions d'etudes, et d'arreter les listes des questions nouvelles a dtudier con- formdment au paragraphe 2 de l'article 8 de la Convention. Elle adresse au Conseil d'administration un rapport sur la situation financiere du Comit6 consultatif international int6resse. Chapitre 10 Reunions de l'assemblee pl6niere 1. L'assemblee plenitre se reunit normalement tous les deux ans, etant entendu qu'une reunion aura lieu environ un an avant la reunion de la conference administrative correspondante. 2. La date d'une reunion de l'assemblee plenitre peut etre avancee ou retardee avec l'approbation d'au moins douze des pays participants, suivant 1'etat d'avancement des travaux des Commis- sions d'etudes. 3. Chaque reunion de 1'assemblee pl6niere a lieu dans un endroit fix6 par la reunion precedente de l'assemblee pl6niere. 4. A chacune de ses reunions, l'assemblde pleniere d'un Comit6 consultatif international est presidee par le chef de la d6elgation du pays dans lequel la reunion a lieu; le president est assiste de vice- presidents elus par l'assemblee pleniere. 5. Le Secretariat de l'assemblee pleniere d'un Comite consultatif est assure par le Secretariat specialise de ce Comit6 consultatif, avec, si cela est uecessaire, le concours de 1'administration du Gouvernement invitant et du personnel du Secretariat general de I'Union. TREATIES [63 STAT.