Page:United States Statutes at Large Volume 63 Part 2.djvu/319

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TREATIES (102-106) (Chap. IIL art. 5 RR) situes entre ces limites. Elle comprend egalement la partie des territoires de la Turquie et de l'Union des Republiques Sovietiques Socialistes situee en dehors de ces limites, ainsi que le territoire de la Republique populaire de la Mongolie et la zone au Nord de I'U.R .S .S. entre les lignes A et C. 102 Region 2: La Region 2 comprend la zone limitee a 1'Est par la ligne B et a I'Ouest par la ligne C. 103 Rdgion 3: La Region 3 comprend la zone limitee a i'Est par la ligne C eta l 'Ouest par la ligne A, a l'exception des territoires de la Turquie, de I'U.R .S .S., de la Republique populaire de la Mongolie et de la zone au Nord de I'U R.S-S Flle comprend egalement la partie du territoire de 1'Iran situee an dehors ., ces limites. Les lignes A, B, C, gont definies comme suit: 104 Ligne A: La ligne A part du pole Nord, suit le m6ridien 40° Est de Greenwich jusqu'au parallele 40° Nord, puis I'arc de grand cercle jusqu'au point d'intersection du meridien 60° Est avec le Tropique du Cancer, enfin le meridien 60° Est jusqu'au poile Sud. 105 Ligne B: La ligne B part du pole Nord, suit le meridien 10" Ouest de Greenwich jusqu'a son intersection avec le parallele 72" Nord, puis I'arc de grand cercle jusq'au point d'intersection du meridien 50° Ouest et du parallele 40° Nord, de nouveau l'arc de grand cercle jusqu'au point d'intersection du m6ridien 20° Ouest et du parallele 10° Sud, enfin le meridien 20° Ouest jusqu'au p6le Sud. 106 Ligne C: La ligne C part du pole Nord, :uit l'arc de meridien jusqu'au point d'intersection du parallele 65° 30' Nord avec la limite internationale du detroit de Bering, puis l'arc de grand cercle jusqu'au point d'intersection du m6ridien 165° Est de Greenwich avec le parallele 50° Nord, puis l'arc de grand cercle jusqu'au point d'intersection du meridien 170° 1616 [63 STAT.