Page:United States Statutes at Large Volume 63 Part 2.djvu/399

From Wikisource
Jump to navigation Jump to search
This page needs to be proofread.

1696 (23-323) (Chap. III, rt. 6, 7 RR) ARTICLE 6. Dispositions speciales relatives A l'emploi des classes d'emission. 232§1. Les emissions de la classe B sont interdites ldai.s toutes les stations. Cependant, les installations de secourx (reserve) des navires et les equipements des embarcations. radeaux et engins de sauvetage peuvent en faire usage dan.< les conditions fix6es a l'article 33 (voir le numero 712). 233 §2. Les emissions de la classe Al ou Fl sont seules autorisees dans la bande de fr6quences de 110 a 160 kc/s pour les stations des services fixe et mobile maritime. Par excep- tion A cette r6gle, des emissions de la classe A2 peuvent etre utilis6es dans la bande de fr6quences de 110 a 125 kc/s pour les signaux horaires exclusivement. ARTICLE 7. Dispositions speciales relatives a I'assignation et a l'emploi des frequences. 234 § 1. (1) Les pays membres de l'Union reconnaissent que, parmi les fr6quences susceptibles de se propager a gr:nde distance, celles de la bande 5000-30000 kc/s sont particu- lierement utiles pour les communications a grande distance. et ils s'efforcent de reserver cette bande pour de telles com- munications. Lorsque des fr6quences de cette bande sont utilisees pour des communications a courte ou moyenne dis- tance, les emissions doivent etre effectu6es avec le minimum de puissance necessaire. 235 (2) Afin de r6duire les besoins de frequences dans cette bande et de prevenir en consequence les brouillages nuisibles entre les communications a grande distance, il est recommande aux administrations d'utiliser, partout ou cela est praticab!e. tous les autres moyens de communication possibles. TREATIES [63 STAT.