Page:United States Statutes at Large Volume 63 Part 2.djvu/447

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TREATIES [63 STAT. (7S-S77) (Chap. V, art. 18 RR) CHAPITRE V. Brouillages. Mesures contre les brouillages. ARTICLE 13. Bronilages et essais. Section L Brouillages g ndraux. 372 §1. Les transmissions inutiles et la transmission de signaux ou de correspondances superflus sont interdites a toutes les stations. 373 §2. Toutes les stations sont tenues de limiter leur puissance rayonnee au minimum n6cessaire pour assurer un service satisfaisant. 374 §3. Afin d'eviter les brouillages: - I'emplacement des stations emettrices doit etre choisi avec un soin particulier; - le rayonnement dans les directions inutiles doit, lorsque la nature du service le permet, 8tre re- duit le plus possible en utilisant au mieux les qualites des antennes directives. 375 §4. Compte tenu tant des considerations pratiques et techniques que de la nature du service a assurer, il doit etre fait usage de la classe d'emission occupant la bande de fr- quences la plus 6troite. 376 §5. Si, bien qu'il satisfasse aux dispositions de l'article 17, un emetteur cause des brouillages nuisibles par suite de I'intensite de ses harmoniques ou autres emissions non essen- tielles, des mesures particulieres doivent etre prises pour eliminer ces brouillages nuisibles. Section IL Brouillages industriel. 377 §6. Les administrations prennent toutes les mesures pratiques necessaires pour que le fonctionnement des appareile 1744