1988 TREATIES [63 STAT. (App. J BR) Bandes de frequences et eategories de stations I G. De 5004 10500Mcls. Tolerance (en %) applicable jusqu'au 1" janvier 1953 aux 6metteurs en service actuellement, ou mis en service avant le 1" janvier 1950. 2 0,75 Tol6rance (en %) applicable: -aux nouveaux 6motteun installUe & partir du 1- janvier 1950; -A tou lea emetteurs &partir du 1" janvier 1953. 3 0,75 Jusqu'i la parution d'un avi du C.C.I .R ., aucun chiffre de told- rance plus sever no pourra figurer da tte eolonme. Renvoh. ' 11 est reconnu que certains pays 6prouveront des difficultd pour dquiper avant 1953 tous lcurs navires avec du mathriel qui satisfasse Ala tolerance indiquee; cependant il eat demand6 & ces pays d'achever la transformation n6cessaire le plus tot possible. i) Pour lea emetteurs des stations fixes actuellement en fonctionnement et ayant une puiaance comprise entre 200 et 500 watts, la tolerance de 0,02% eat temporairement maintenue.
- ' Pour cette categorie, la date limit du 1 janvier 1953 eat reportee jusqu'k la date
A laquelle le Reglement des radiocommunications de la prochaine Conf6rence sora mis ea application. "' Dans cette bande et pour ette catdgorie, il eat reconnu que certainr pays ne sont pas sdrs que leur matAriel pourra satifaire a une tolerance plus severe que celle fix6e pour la bande 30-100 Mc/s; cependant, cer pays s'efforceront d'utilier du mat6riel satisfaiant A la tolerance de la bande 100-500 Mc/s. '" Dans le bandes de frequencee E et F, il eat reconnu qu'il existe des dmetteurs de a categorie 4, fonctionnnt par impulsions, pour lesqueb la tolran c e ne peut pa 6tre phus evre que 0,5%. ) Lea variations de frequence doivent etre mesurees au cours d'une periode a dcpmant pas dix minutes &partir du debut d'une 6mission. Toutefoil, cette disposition n'est applicable qu' ux emetteurs en service avant Ie 1- janvier 1950 et jusqu'A leur rcmplacement par du materiel moderne, seulement dansla bndes allou6es exclusivement au service mobile maritime, A 'exception des partu de ceo bandes rserv6es aux Emissions radiotdlphoniquae des navires. P as d6li, la tolnras de frquence sphcifie devront Ote reapetde pMendat to u ate a durse d'u* 6dmion. I . I I
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