/ TRAITE DE COMMERCE ET DE NAVIGATION Entre les Etats Ums d Qimerique et sa Mqfesté Ze Roi de Za Gréce. Liss Etats Unis d’Amerique et sa Majeste le Roi de la Grece, egalement anime du désir sincere de maintenir les rapports de bonne intelligence qui ont si heureusement subsiste jusqu’ici, entre leurs etats respectifs, et d'en etendre et consolider les relations comrnerciales, et convaincus que cet objet ne saurait etre mieux rempli qu’en adoptant le systeme d’une entiere liberte de nav'¢ration et d’une parfaite reciprocite, basee sur des principes a·aq¤srélEga1ema¤i avantageux aux deux pays; sont en consequence convenus d’entrer en negociation pour conclure un traite de commerce et de navigation, et ont nommé it cet elfet des plenipotentiaires; le President des Etats Unis d’Amérique, Andrew Stevenson, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plenipotentiaire des Etats Unis pres la cour de sa Majesté Britannique; et sa Majeste le Roi de la Grece le Sieur Spiridion Tricoupi, son Conseiller d’Etat en service Extraordinaire, son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire, pres la meme Cour, Grand Commandeur de l’Ordre Royal du Sauveur, Grand Croix de l’Ordre Americain de l’Isabelle la Catholique, les quels apres avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouves en bonne et due forme, ont arrété les articles suivuns: ARTICLE I. Les eitoyens et sujets de chacune des deux hautes parties contractantes, pourront avec toute surete pour leurs personnes, vaisseaux et cargaisons, aborder librement dans les ports, places, et rivieres, des territoires de l’autre, partout ou le commerce étranger est permis, ils pourront s’y arreter et resider dans quelque partie que ce soit, des dits territoires; y louer et occuper des maisons et des magazins pour leur commerce, et jouiront generalement de la plus entiere sécurité et protection pour les adaires de leur négoce, la. charge de se soumettre aux lois et ordonnanccs des pays respectifs. ARTICLE II. Les batimens Grecs qui arriveront sur leur lest, ou charges dans les ports des Etats Unis d’Amérique, de qnelque lieu qu’ils viennent, seront traites ia. leur entree, pendant leur sejour, et it leur sortie, sur le meme pied que les batimens nationaux venant de meme lieu, par rapport aux droits de tonnage, de fanaux, de pilotage et de port, ainsi qu’aux vacations des officiers publics, et 5. tout autre droit ou charge, de quelque espece ou denomination que ce soit, pergus au nom ou au profit du Gouvernement, des administrations locales, ou d’establissements particuliers quelconques. _ _ _ Et reciproquement les batimens des Etats Unis d’Amer1que qui amveront sur leur lest ou charges dans les ports du Royaume de la Grece, de quelque lieu qu’ils viennent, seront traites it leur entree, pendant leur sejour, et at leur sortie, sur le meme pied que les batimens nationaux venant du meme lieu, par rapport aux droits de tonnage, de. fanaux, de pilotage, et de port, ainsi qu’aux vacations des officiers publics, et it (499)
