abſence au Gouverneur de la Tortuë & Coſte de Saint-Domingue, qu’après lui être apparu des bonnes vies & mœurs, converſation, Religion Catholique, Apoſtolique & Romaine, de ceux qui devront compoſer leſdits Conſeils Souverains, qu’il aura pris le ſerment en tel cas requis & accoûtumé, ils les mettent & inſtituent dans les fonctions de leurs Charges, les faiſant reconnoître & obéir de tous ceux, ainſi qu’il appartiendra. Mandons particulierement aux Officiers dudit Conſeil Souverain, de faire de même, enſemble les Officiers deſdits Sieges Royaux. Car tel eſt notre plaiſir ; En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à ceſdites Preſentes. Donné à Verſailles au mois d’Aouſt, l’an de grace mil ſix cens quatre-vingt-cinq, & de notre Regne le quarante-troiſiéme. Signé, LOUIS. Et plus bas : Par le Roy, Colbert. Viſa, Le Tellier. Et ſcellé du grand Sceau de cire verte ; en lacs de ſoye verte & rouge.
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