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Code Noir
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vingt-deux, & de notre règne le huitième. Signé, LOUIS : Et plus bas, par le Roi, le Duc d’Orléans Régent présent, Signé, FLEURIAU.


Lue, publiée à l’Audience publique de la Cour, & enregistré au Greffe d’icelle, Oüi & le requérant le Procureur Général du Roi, Ordonne qu’à ſa diligence, copies de ladite Déclaration ſeront envoyées aux Sièges Préſidiaux & Royaux de ce Ressort, pour, à la diligence de ſes Subſtituts auſdits Sièges, y être pareillement lue, publiée & enregiſtrée, à ce que perſonne n’en ignore, & du devoir qu’ils en auront fait, ſeront tenus d’en certifier la Cour dans le mois. Fait en Parlement à Rennes le 9 Décembre 1722.


Signé, J. M. CLAVIER.





EDIT DU ROI,


Touchant l’Etat & la Diſcipline des
Eſclaves Négres de la Louiſiane.


Donné à Verſailles au mois de Mars 1724.



LOUIS, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous préſens & à venir, Salut. Les Directeurs de la Compagnie des Indes Nous ayant repreſenté que la Province & Co-