Page:United States Statutes at Large Volume 31.djvu/1969

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CONVENTION AS TO AFRICA. JUNE 8, 1899. 1917 ARTICLE III. Il est entendu que les Puissances qui ont signé l’Acte général de Bruxelles ou y ont adhéré et ui ne sont pas représentées dans la Conférence actuelle conservent (le droit d adhérer a la présente Convention. ARTICLE IV. — La présente Convention sera ratitiée dans un délai qui sera le plus R¤¤¤¢¤*i¤¤¤- court possible et qui, en aucun cas, ue pourra excéder un an. Chaque Puissance adressera sa ratiiication au Gouvernement de Sa Majesté le Roi des Belges, qui en donnera avis 5. toutes les autres Puissances signataires de la présente Convention. Les ratiiications de toutes les Puissances resteront déposées dans les archives du Royaume de Belgique. Aussitot que toutes les ratiiications auront été produites, ou au plus mm]- tard un an apres la signature de la présente Convention, il sera dressé acte du dépét dans un Protocole qui sera signé par les Représentants de toutes les Puissances qui auront ratifié. Une copie certiiiée de ce Protocole sera adressé 5. toutes les Puis— sauces intéressées. ARTICLE V. La présente Convention entrera en vigueur dans toutes les posses- Emisions es Puissances contractantes situées dans la zone déterminée par l’article XC de l’Acte éuéral de Bruxelles, le trentiéme jour 5. partir de celui ou aura été §ressé le Protocole de dépot prévu a l’article précédent. En foi de quoi, les Pléni otentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé) leur cachet. Fait a Bruxelles, le huitieme jour du mois de juin mil huit cent quatrevingt-dix-neuf. ALVENSLEBEN. Si8¤¤*¤¤>¤- GOHRING. Bon LAMBERMONT. A. VAN MALDEGHEM. W.-R. DE VILLA-URRU·r1A.‘ P. DE SMET DE NAEYER. H. DRooeMANs. A. GHRARD. F. —R. PLUNKETT. H. FARNALL. R. CANTAGALLI. R. DE PESTEL. Cte DE TovAR. N. DE Gmns. AUG.-F. GYLDENSTOLPE. ET. CARATHEODORY. Certifié conforme a Poriginal: Anrmms RA1KEs. Ch. SEEGE11. Cte ANDRE DE ROBIANO.