Page:United States Statutes at Large Volume 35 Part 2.djvu/685

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1844 INTERNATIONAL SANITARY 00NvENT1oN. Dno. 3, 1903. En outre, le President determine, sur la. proposition du Conseil et selon les besoins du service, les inspections auxquelies Plnspecteur général devra procéder. En cas d’em ‘chement de l’Inspecteur général, le Président designers., d’m:c0rd avec le Conseilwde fonctionnaire appelé :1 le sntigpléer. _ Cheque fois que l’ Inspecteur general a visi un office,_une_ agence, un poste samtaire, une station ssnitsire ou un campernent quamntenaire, il doit rendre compte 21 la Présidence du Conseil, par un rsp ort spécia , des résultats de sa vérincation. _ Dans l’intervalle de ses tournées, lzlnspecteur qénéral prend part, sous Pautorité du Président, a la direction du service général. I supplée le President en cas d’absence ou d’empécl1ement. Tins 1I.-—Service des ports, stations quarantenaires, statiom sanitaires. Am. 10. Ls. police sanitaire, maritime et quarantenaire, le long du littoral égyptien de ls Méditerranée et de la. Mer Rouge, aussi bien que sur les frontiéres de terre du coté du désert, est contiée aux directeurs des offices de santé, directeurs des stations sanitaires ou campements quarantenaires, chefs des agences sanitaires ou chefs des postes sanitaires et aux employes places sous leurs ordres. ART. 11. Les directeurs des offices de santé ont is direction et la responsabilité du service, tant de l’otHce al la téte duquel ils sont places que dm postes sonitaires qui en dépendent. Ils doiveut veiller A la stricte execution des reglements de police sanitsire, maritime et qua:-antenaire. Ils se conforment aux instructions qu’ils recoivent de la Présidence du Conseil et donnent s tous les emplo és de leur office, aussi bien qu’sux employés des postes sanitaires qui y sont rattaciiés, les ordres et les instructions nécessaires. Ils sont chargés de la reconnaismnce et de l’arraisonnement des navires, de Papplication des mesures quarantenaires, et ils procedent, dans les cas prévus par les réglements, :1 la visite médicale, ainsi qu’aux enquétes sur les contraventions quarantenaires. Ils correspondent seuls pour les atfaires administratives avec la Présidenoe, A lsquelle ils transmettent tous les renseignements sanitnires qu’ils ont recueillis dans Pexercice de leurs fonctions. Am. 12. Les directeurs des offices de santé sont, an point de vue du trsitement, di visés en deux classes: Les offices de premiere classe, qui sont au nombre de quatre: Alexandrie: Port-Said; gassin de Suez et campement aux Sources de Moise; or. Les offices de deuxieme classe, qui sont au nombre de trois: Damiette; Souakim; Kosseir. Am. 13. Les chefs des agences sanitaires ont les memes sttributions, en ue qui concerne Psgence, que les directeurs en ce qui concerne leur office. Am. 14. Il y s. une seule agence sanitaire fi El Ariche. Am. 15. Les chefs de postes sanitaires ont sous leurs ordres les emplo és du poste qu’ils dirigent. Ils sont lacés sous les ordres du directeur d’un des offices de santé. Ils sont charges SL Pexécution des mesures sanitaires et qusrantenaires indiquées par les réglements. Ils ne peuvent délivrer aucune patente et ne sont autorisés s viser que les patentes des bétiments rtant en libre pratique. Ils obligent li:; navires qui arrivent is leur échelle avec une patente brute ou dans des conditions irrégulieres zi se rendre dans un port ou existe un office sanitaire. Ils ne peuvent sux ·mémes prooéder aux enquétes sanitaires, mais ils doivent appeler

1 it eiffcit le diirecteug de Poflicebdgiit ilsl relevent.

` e ors es cas ’u ncea ue, i sue correspondent qu’aveccedirecteur ur toutes les afiaires admiiigigtratives. Pour les affaires sanitaires et quarantenariies