A1500 INTERNATIONAL AGREEMENTS OTHER THAN TREATIES [61 STAT. LISTE II - BELGIQUE - LUXEMBOURG - PAYS-BAS Section A. TERRITOIRES METROPOLITAINS PREMIERE PARTIE (suite) Nos. du Tarif d BeNeLux 488 490 492 493 495 ex 500 501 502 Denomination des marchandises Broderies (B.V) : a. Broderies chimiques (aeriennes) et broderies sans fond visible ....... b. autres .............................. Gazes & blutoir (B.V) .................. Tissus, rubans passementerie et autres articles en fils ou files m6talliques, pour l'habillement, l'ameublement et usages similaires : Rubans et passementerie ........... Tissus et autres articles ...... Laines en masse : ex,a en suint .. ,.. ... ... ... ... ... ex o. lavees A fond, non teintes ...... Poils non denommes ailleurs, bruts, laves, blanchis ou teints, mais non fris6s : b. Poils de libvre de lapin (autre que le lapin angora), de castor et au- tres similaires .................... c. Poils grossiers de bdtes des races bovine et chevaline (hormis les crins), ainsi que ceux de chbvre commune et autres similaires ....... Laines cardees ou peignees en rubans . Fils de laine cardes : A. simples : 1. ecrus . ... ... ... ... ... ... ... ... 2. blanchis, teints ou imprimes ... r.retors : 1. ecrus,.. .. ... ... ... ... ... ... .. 2. blanchis, teints ou imprimds ... Pils de laine peignes : A. simples : 1, 6crus ................. 2. blanchis, teints ou imprimes ... A-Vr 5Ls applicables 18 p.c. 18 p.c. 6 p.c. 18 p.c, 18 p.c. exemption exemption exemption exemption 2 p.c. 4 p.c. 4 p.c. 4 p.c. 4 p.o. 4 D.C. 4 D.C. . --4 I-
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