TREATIES Ipr PARTIE DISPOSITIONS GENERALES CONCERNANT LES CONFERENCES Chapitre I Invitation et admission aux conferences des plenipotentiaires 1. Le Gouvernement invitant, en accord avec le Conseil d'adminis- tration, fixe la date definitive et le lieu exact de la conference. 2. Un an avant cette date, le Gouvernement invitant adresse des invitations aux Membres et aux Membres associes de l'Union. 3. Les reponses des Membres et Membres associes doivent parvenir au Gouvernement invitant au plus tard un mois avant la date d'ouver- ture de la conference. 4. Imm6diatement apres que le Gouvernement invitant a envoye les invitations, le Secretaire g6neral demande a toutes les administra- tions des Membres et des Membres associes de l'Union de lui faire parvenir dans un d6lai de quatre mois, leurs propositions relatives aux travaux de la conference. Le Secr6taire general les reunit et les com- munique, dans le plus bref delai possible, A tous les Membres et Mem- bres associ6s de l'Union. 5. Le Conseil d'administration notifie aux Nations Unies le lieu et la date de la conference, afin que cette Organisation puisse, confor- mmemnt A l'article 26 de la Convention, y assister si elle le juge A propos. 6. Tout organisme permanent de 1'Union est admis de droit A la Conference et prend part a ses travaux a titre consultatif. 7. Le Gouvernement invitant, en accord avec le Conseil d'adminis- tration, peut inviter des Gouvernements non contractants a envoyer des observateurs pour prendre part, avec voix consultative, a la conference. 8. Les delegations telles qu'elles sont d6finies dans l'annexe 2 de la Convention et eventuellement les observateurs prevus au paragraphe 7 sont admis aux conferences. 9. Les dispositions des paragraphes precedents s'appliquent, autant que possible, aux conferences extraordinaires de pl 6 nipotentiaires. Chapitre 2 Invitation et admission aux conferences administratives 1. Le Gouvernement invitant, en accord avec le Conseil d'adminis- tration, fixe la date definitive et le lieu exact de la conference. 1494 [63 STAT.
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