CONVENTION W IT II FRANCE. 1803. 209 duites de la maniere la plus favorable au credit des Etats—Unis et la plus propre at maintenir le prise avantageux du fonds qui doit etre créé. Ama III. La piastre ayant cours de monnaie dans les Etats-Unis, il est convenu que dans les comptes auxquels la présente convention donnera lieu, le rapport de la dite monnaie avec la franc, sera invariablement tixé St cinq francs T‘!,,’§$,°,,- ou cinq livres huit sols Tournois. La présente convention sera ratifieé en boime et due forme, et le ratifications seront échangées dans 1’espace de six mois, it dater de ce jour, ou plutot si’l est possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé les articles ci-dessus, taut en langue Frangaise qu’en langue Auglaise, déclarant néanmoins que le présent traité a été originairement rédigé et arrété en langue Francaise, et ils y ont apposé leur sceau. Fait at Paris, le dixieme jour de Floréal de l’an Onze de la Republique Francaise et 30 Avril, 1803. BARBE-MARBOIS, ROBERT R. LIVINGSTON, JAMES MONROE. O O N V E N T I O N Entre Za République Francaise et les Etats- Unis d Qelmérzque. La Pmmum Cousur. de la République Francaise, au nom du peuple Francais, et le Pnusrnmvr des Etats-Unis de l’Amérique, ayant par une traité en date de ce jour, fait cesser toutes les dillicultés relatives ai la Louisiane, et affermi sur des fondemens solides Pamitié qui unit les deux nations, et voulant en exécution des articles 2 et 5 de la convention du 8 Vendemiuire, an. 9, (30 Septembre, 1800,) assurer le payement des sommes dues par la France aux citoyens des Etats-Unis, ons respectivement nommé pour plénipotentiaires; Savair: Le Pnmvnmv. Cousur., au nom du peuple Francais, le oitoyen francois Barbé Marbais, ministre du Trésor public, et Lia Pnr~:sr1>1:Nr des Etats Unis d’Amé- rique, par et avec l’avis et Ie consentement du Sénat des dits Etats, Robert R. Livingston, ministre plénipotentiairo des Etats-Unis, et James Jllonroe, ministre plénipotentiaire et envoyé extraordinaire des dits Etats, aupres du gouvernement de la république Francaise: lesquels apres avoir fait Péchange de leurs pleinspouvoirs, sont convenus des articles suivans: Anrrcnm I. Les dettes dues par la France aux citoyens des Etats- Unis, contractées avant le 8 Vendémiare, an. 9. (30 Septembre, 1800,) seront payées conformément aux dispositions suivantes, avec les interests at six pour cent, zi compter de l’époque ou la réclamation et les pieces 5. 1’appui ont été remises au gouvernment Francais. Ama II. Les dettes qui sont l’objet du present article sont oelles dont v01.. vm. 27 $2
