C O N V E N T I O N Entre les Eiats- Unis d ’Amériguc ct Russé. Au nom de la tres Sainte et Indivisible Trinité: Le President des Etats Unis d’Amérique, et Sa M ajesté l’Empereur de toutes les Russies, voulant, cimenter les liens d’amitié qui les unissent, et assurer entre eux le maintien invariable d’un parfait accord, moyennant la présente Convention, ont nommé pour leurs Plénipotentiaires 5. cet eifet, savoir: Le President des Etats Unis d'Amérique, le Sieur HENRY Minnnnroixr, oitoyen des dits Etats, et leur Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire pres Sa Majesté Impériale: et Sa Majesté l’Empereur, de toutes les Russies, ses amés et féaux les Sieurs Cusnnus Ronmxr Comte de Nnssmnnonu, Conseiller Privé actuel, Mcmbre du Conseil d’Etat, Secrétaire d’Etat Dirigeant le Ministere des alfaires étrangeres, Chambellan actuel, Chevalier de I’ordre de St. Alexandre Nevsky, Grand Croix de l’ordre de St. Wladimir de la Ire classe, Chevalier de celui de l’aig1e blanc de Pologne, Grand Croix de I’ordre de St. Etienne d’Hongrie, Chevalier des ordres du St. Esprit et de St. Michel et Grand Croix de celui de la Légion d’Honneur de France, Chevalier Grand Croix des ordres de l’aigle noir et de l’aig1e rouge de Prusse, de Pannonciade de Sardaigne, de Charles III. d’Espagne, de St. Ferdinand et du mérite de Naples, de 1’Eléphant de Danemarc, de l’Etoile Polaire de Suede, de la Couronne de Wiirtemberg, des Guelphes de Hanovre, du Lion Beige, de la Fidélité de Bade, et de St. Constantin de Parme: et Pnzium de POLETICA, Conseiller d’Etat actuel, Chevalier de I’ordre de St. Anne de la Ire classe, et Grand Croix de l’ordre de St. Wladimir de la seconde; lesquels apres avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arreté et signé les stipulations suivantes : ARTICLE PREMIER. Il est oonvenu que dans auoune partie du grand océan, appelé communément Océan Pacifique ou Mer du Sud, les citoyens ou sujets respectifs des hautes puissanoes contractantes ne seront ni troubles, ni genes soit dans la navigation, soit dans Pexploitation de la péche, soit dans la faoulté d’aborder aux ootes sur des points qui ne seroient pas deja occupés, afin d’y faire le commerce avec les indigenes, sauf toutefois les restrictions et conditions déterminées par les articles qui suivent. ARTICLE DEUXIEME. Dans la vue d’emp6cher que les droits de navigation et de péche exerceés snr le grand ooéan par les citoyens et sujets des hautes puissances contractantes ne deviennent le prétexte d’un commerce illicite, il est oonvenu, que les citoyens des Etats Unis n’aborderont it aucun point ou il se trouve un établissement Russe, sans ln permission du Gouverneur ou Commandant ; et que réciproqnement les sujets Russes ne pourront aborder sans permission a aucun établissement des Etats-Unis sur la cdtc nord ouest. (303)
