Page:United States Statutes at Large Volume 8.djvu/369

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TREATY WITH SWEDEN. 1827. 357 Hautes Parties, actuellement Contractantes, et auront la meme force e valeur que s’ils etoient inserés textuellement dans le present Traité. Bien entendu que les stipulations contenues dans les articles précités seront toujours, censées ne rien changer aux conventions conclues de part et d’autre, avec d’autres nations dans Pintervalle ecoulé entre l’expiration dudit Traité de mil sept-cent quatre-vingt-trois, et la remise, en vigueur, des dits articles par le Traité de Commerce et de Navigation, conclu par les Hautes Parties actuellement Contractantes, it Stockholm, le quatre Septembre, mil-huit-cent seize. ARTICLE XVIII. Vd Peloignement des pays respectifs des deux Hautes Parties Contractantes, et Pincertitude qui en résulte sur les divers événemens qui peuvent avoir lieu, il est convenu qu’un batiment marchand appartenant a l’une d’elles, qui se trouveroit destiné pour un port suppose bloqué au moment du depart de ce batiment, ne sera cependantpas capture ou condamne pour avoir essayé une premiere fois d’entrer ans ledit port, a moins qu’il ne puisse étre pronvé que ledit batiment avoit pu et dd apprendre en route que l’état de blocus de la place en question duroit encore: mais les batimens qui apres avoir été renvoyés une fois, essayeroient pendant le meme voyage d'entrer une seconde fois dans le meme port bloque, durant la continuation de ce blocus, se trouveront alors sujets a. étre détenus et condamnes. ARTICLE XIX. Le present traite sera en vigueur pendant dix années, it partir du jour de Péchange des ratiiications, et, si avant l’expiration des neuf premieres années, l’une ou Pautre des Hautes Parties Contractantes n’avoit pas annoncé h. l’autre, par une notification officielle, son intention d’en faire cesser l’et'fet, ce traite restera obligatoire une aunee au delh. et ainsi de suite jusqu’ e Pexpiration des douze mois qui suivront une scmblable notification, it quelque époque quelle ait lieu. ARTICLE XX. Le present traité sera ratitie par le President des Etats Unis d’Ameriquc, par et avec l’avis et le consentement du Senat, et par Sa Majeste le Roi de Suede et de Norvege, et les ratitications en seront échangées 5. Washington, dans Pespace de neuf mois apres la signature, ou plut6t, si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le present traité en duplicata, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait ia. Stockholm, le quatre Juillet, l’ an de Grace mil huit cent vingt-sept. J . J. APPLETON, r.. s. G. COMTE DE WETTERSTEDT, in. s.; ARTICLE SEPAR E. Des rapports de proximité et d’anciennes relations ayant fait régler Pimportation des productions des Roynumes des Suede et de Norvege dans le Grand Duche de Finlande, et celle des productions de la F1n· lande en Suede et en Norvege sur les batimens des pays respectifs, par zles stipulations spéciales d’un traité encore en vigueur, et dont le renouvellement forme un objet de négociation actuelle, entre les cours de