Page:United States Statutes at Large Volume 8.djvu/393

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TREATY WITH PRUSSIA. 1828. 3S! soit, pereus au nom ou au profit du Gouvernement, des autorités locales, ou d’établissemens particuliers quelconques, que s’ils étoient importés sur des batimens Prussiens. Et réciproqucment, tout espece de marchandises et objets de commerce, provenant du sol ou de l’industrie du Royaume de Prusse, ou de tout autre pays, qui pourront légalement é`tre importés dans les ports des Etats Unis d’Amérique, sur des béitimens desdits Etats, pourront également y étre importés sur des batimens Prussiens, sans payer d’autres ou plus forts droits ou charges, de quelque espéce ou denomination que ce soil, pereus au nom ou au profit du Gouvernement, des autorités locales, ou d’établissemens particuliers quelconques, que s’ils etoient importés sur des bétimens des Etats Unis d'Amérique. ARTICLE IV. Afin de prévenir tout mésentendu et équivoque possibles, il est declare que les stipulations contenues dans les deux articles précédens, sont, dans toute leur plénitude, applicables aux batimens Prussiens et leurs cargaisons, arrivant dans les ports des Etats Unis d’Amérique ; et réciproquement, aux batimens des dits Etats, et leurs cargaisons, arrivant dan les ports du Royaume de Prusse, soit que les dits batimens viennent des ports du pays auquel ils appartiennent, soit de ceux de tout autre pays étranger. ARTICLE V. Il ne sera impose d’autres ni de plus forts droits sur Yimportation dans les Etats Unis, des articles provenant du sol ou de l’industrie du Royaume de Prusse; et il ne sera impose d’ autres ni de plus forts droits sur Yimportation dans le Royaume de Prusse, des articles provenant du sol ou de Pindustrie des Etats Unis, que ceux qui sont, ou seront imposes sur les memes articles provenant du sol on de l’industrie de tout autre pays étranger. De meme il ne sera impose sur Pimportation ou sur Pexportation des articles provenant du sol cu de l’industrie des Etats Unis, ou du Royaume de Prusse, a l’entrée ou a la sortie des ports des Etats Unis, ou de ceux du Royaume dc Prusse, aucune prohibition qui ne soit pas également applicable it toute autre nation. ARTICLE VI. Tout espece de marchandises et objets de commerce provenant du sol ou de Pindustrie des Etats Unis, ou de tout autre pays, qui pourront étre légalement exportés des ports des dits Etats, sur des batimens nationaux, pourront également en étre exportés sur des batrmens Prussiens, sans payer d’autres ni de plus forts droits ou charges, de quelque espece ou denomination que ce soit, pereus au nom ou au profit du gouvernement, des autorités locales, ou d’éstablissemens particuliers quelccnques, que si ces memes marchandisescu denrées avorent été exportées par batimens des Etats Unis d’Amér1que. Une parfaite réciprocité sera observée dans les ports du Royaume de Prusse, dc sorte que toute espece de marchandises et obyets de commerce, provenant du sol ou de Pindustrie du Royaume de Prusse, ou de tout autre pays, qui pourront étre légalement exportes des ports du dnt Royaume, sur des batimens nationaux, pourront également en etre exportés sur des batimens des Etats Unis d’Amerique, sans payer d’autres cu de plus forts droits ou charges, de quelque cspece ou denomination que ce soit, pereus au nom ou au profit du gouvernement, des autontes locales, ou d’etablissemens particuliers quelconques, que sr ces maruhandises ou denrées avoient été exportées sur des bfltrmens Prussiens. ARTICLE VII. Les articles précédens ne sont pas applicables it la navigation de cdtes ou cabota e de chacun des deux pays, que l’une et l’autre des Hautes Parties gontractantes se réservent excluswement.