Page:United States Statutes at Large Volume 8.djvu/41

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TREATY OF COMMERCE WITH FRANCE. l778. 29 susmentionnés, dans le cas ou ils seroient charges, devront étre pourvus non seulement de passeports, mais aussi de certificate, contenant le dé- tail de la cargaison, le lieu d’oh le vaisseau est parti, et la déclaration des marchaudises de contrebande qui pourroient se trouver abord; lesquels certificats devront étre expédiés dans la forme aocoutumeé par les officiers du lieu d’0u le vaisseau aura fait voile: et s’il étoit jugé utile ou prudent d’exprimer dans les dits passeports, la personne 5. laquelle les marehandises apartiennent, on pourra le faire librement. ARTICLE XXVI. Dans le cas ou les vaisseaux des sujets et habitans de l’une des deux parties contraotantes aprocheroient des c6tes de l’autre, sans cependant avoir le dessein d’entrer dans le port, ou apres é`tre entré, sans avoir le dessein de décharger la cargaison, ou rompre leur charge, on se conduira a leur égard suivant les réglemens généraux préscrits ou a prescrire relativement 5 l’objet dont il est question. ARTICLE XXVII. Lorsqu’un batiment apartenant aux dits sujets, peuple et habitans de l’une des deux parties, sera rencontre navigant le long des cdtes ou en pleine mer, par un vaisseau de guerre de l’autre, ou par un armateur, le dit vaisseau de guerre, ou armateur, alin d’éviter tout désordre, se tiendra hors de Ia portée du canon, et pourra envoler sa chaloupe abord du batiment marchand, et y faire entrer deux ou trois hommes, aux quels le maitre ou commandant du batiment montrera son passeport, le quel devra étre conforme at la formule annexeé au present traité, et constatera la propriété du batiment: et apres que le dit batiment aura exhibé un pareil passeport, il lui sera libre de continiier son volage, et il ne sera pas permis de le molester, ni de chercher en aucune maniere, de lui donner la chasse, ou de le forcer de quiter la course qu’il s’ét0it proposée ARTICLE XXVHI. Il est convenu que lorsque les marchandises auront été chargées sur les vaisseaux ou batimens de Pune des deux parties contractantes, elles ne pourront plus étre assujeties at aucune visite; toute visite et recherche devant étre faite avant le chargement, et les marchandises prohibées devant etre arrétées et saisies sur la plage avant de pouvoir étre embarquées, a moins qu’on n'ait des indices manifestes ou des preuves de versements frauduleux. De meme aucun des sujets de sa Majesté tres Chrétienne ou des Etats Unis, ni leurs marchandises, ne pourront etre arrétés ni molestés pour cette cause, par aueune espece d’embargo; et les seuls sujets de l’etat, auxquels les df marchandises aurbnt été prohibées, et qui se seront emancipés a vendre et aliéner de pareilles marchandises, seront diiement punis pour cette contravention. ARTICLE XXIX. Les deux parties contractantes se sont accordées mutuellement la faculté de tenir dans leurs ports respectifs, des consuls, vice-consuls, agents et commissaires, dont les functions seront reglées par une oonvention particulierc. ARTICLE XXX. Pour d’autant plus favoriser et faciliter le commerce que les sujets des Etats Unis feront avec la France, le Roi tres Chretien leur accordera en Europe un ou plusieurs ports Francs dans lesquels ils pourront amener et débiter toutes les denreés et marchandises provenant des treize Etats Unis; sa Majcsté conservera d’un autre ooté, aux sujets des dits Etats, les ports Francs qui ont été. et sont ouvegs dans les isles c