Page:United States Statutes at Large Volume 8.djvu/535

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TREATY WITH SARDINIA. 1838. 528 ART. XX. Le presenttraite sera approuve et ratifié par le President des Etats Unis d’Amer1que, par et avec l’avis et le consentement du Senat des dits Etats, et par sa Majeste le Roi de Sardaigne, et les ratiiications en seront echangees a Washington dans dix mois de la date de la signature ou plutet si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signe le present trarté et y ont appose leurs cachets respectifs. Fait 5. Genes le 26 Novembre, 1838. NATHANIEL NILES, (1.. s.) SOLAR DE LA MARGUERITE, (1.. s.) ARTICLE SEPARE. Sa Majesté Sarde jugeant couvenable par des motifs particuliers de continuer 31 pereevoir pour zi present des droits diiferentiels au detriment des pavillons etrangers sur les bleds, l’huile d’0live et le vin importe directement de la mer Noire, des ports de la Mer Adriatique et de ceux de la Mediterannée jusqu’au Cap Trafalgar nonobstant les articles 2, 3, et 4 du present traité, il est specialement entendu et etabli entre les hautes parties contractantes que les Etats Unis auront pleine et entiere liberté d’établir des droits diiférentiels équivalens sur les memes articles importés des memes pays au detriment du pavillon Sarde dans le cas ou la perception des droits différentiels continuerait a etre exercée au detriment du pavilion des Etats Unis d’Amérique par sa Majeste le Roi de Sardaigne au deli; de 1’espace de quatre ans a compter du jour de Pechange des ratitications du present traite et article separe. Mais ces droits differentiels équivalens de quelque espece qu’ils soyent sur les dits articles de commerce, cesseront d’etre pereus du moment 01}..13 Gouvernement des Etats Unis aura été informé d’office de la cessation des droits differentials de la part de sa. Majesté Sarde. Le present article separe aura la meme force et valeur que s’il avait été insére mot a mot dans le traité signe ajourd’hui et sera ratitie en meme tems. En foi de quoi nous soussignes en vertu de nos pleinspouvoirs avons signé le present article separé et y avcns apposé nos cachets respectifs. Fait at Genes le 26**** Novembre, 1838. NATHANIEL NILES, L. s. SOLAR DE LA MARGUERITE, L. .