Page:United States Statutes at Large Volume 8.djvu/97

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TRAITE D’AMITIE ET DE COMMERCE, I Entre sa Mcyesté Ze Roi dc Prusse ct les Etats Unis dc Z’Amenque. SA Majesté le Roi de Prusse, &,c. &c. et les Etats Unis de 1’Ameriquc, désirant de lixer d’une maniére permanente et équitable les regles qui doivent é`tre observées relativement it la correspondence et au commerce a établir entre les Etats respectifs des deux parties; sa Majesté et les Etats Unis ont cru ne pouvoir mieux remplir ce but, qu’en posant pour base de leurs engagemens la plus parfaite égalité et reciprocité. Dans cette vue sa Majesté le Roi de Prusse a nornmé et constitué pour son Plenipotentiaire le Baron Frédéric Guillaume de Thulemeier, son Conseiller Privé d’Ambassade et Envoyé Extraordinaire auprés de L. H. P. les Etats Généraux des Provinces Unies; et les Etats Unis ont de leur c6té pourvu de leurs pleinpouvoirs le Sieur John Adams cidevant l’un de leurs Ministres Plenipotentiaires pour traiter de la paix, Délegué au Congrés de la part de l’etat de Massachusetts et Chef de Justice du dit état, actuellement Ministre Plenipotentiaire des Etats Unis pres sa Maje té le Roi de la Grand Bretagne, le Docteur Benjamin Franklin en dernier lieu leur Ministre Plenipoteritiaire a la cour de S. M. T. C. et aussi 1’un de leurs Ministres Plenipotentiaires pour traiter de la paix; et le Sieur Thomas Jefferson, ci-devant délegué au Congres de la part de l’etat de Virginie et gouverneur du dit etat, actuellement Ministre Plénipotentiaire 5; la cour de S. M. T. C., lesquels Plénipotentiaires respectifs, apres avoir échangé leurs pleinpouvoirs, et en consequence d’une mure déliberation, ont conclu, arreté et signé les articles suivans. ARTICLE I. Il y aura une paix ferme, inviolable et universelle et une amitié smcere, entre sa Majesté le Roi de Prusse, ses heritiers, successeurs et sujets, d’une part, et les Etats Unis d’Amérique et leurs citoyens, d’autr¤ part, sans exception de personnes ou de lieux. ARTICLE II. Les sujets de sa Majesté le Roi de Prusse pourront fréquenter toutes les cetes et tous les pays des Etats Unis de l’Amérique, y résider et traliquer en toutes sortes de productions, manufactures et marchaudises, et ne payeront d’autres ni de plus forts impots, charges ou droits dans les dits Etats Unis, que ceux que les nations les plus favorisées sont, ou seront obligées de payer; et ils jouiront de tous les droits, privileges et exemptions dans la navigation et le commerce dont jouit, ou jouira la nation la plus favoriseé ; se soumettunt néanmoins aux loix et usages y établis, et auxquels sont soumis les citoyens des Etats Unis et les cit0· yens et sujets des nations les plus flnvorisées. ARTICLE III. Pareillement les citoyens des Etats Unis de l’Amérique pourront fré- quenter toutes les eotes et tous les pays de sa Majesté le Roi de Prusse, Treaty of Amity and Commerce between his Majesty the King of Prussia and the United States of America. Julyll, 1799; post, 162. _ _ _ _ Treaty of Commerce and Navigation between the United States of America and his Majesty the King of Prussia. May 1, 1826; post, 378. H 85) (