Nous convions donc nos camarades à exercer dans leurs milieux une propagande ardente et persuasive.
Cette propagande est nécessaire pour augmenter les ressources matérielles qui permettront la publication régulière du Bulletin.
Cette propagande est nécessaire pour que le nombre des syndiqués garantisse à notre action syndicale une influence décisive.
Le moment est venu maintenant où il convient, non seulement de développer entre les journalistes une amicale solidarité, mais encore d’organiser la profession. Aidons-nous tous, mais dans le Syndicat, pour cette tâche indispensable et urgente.
LES DEVOIRS et les DROITS PROFESSIONNELS
Le Syndicat étant une association de défense et de discipline professionnelles, nous avons pensé que la défense serait d’autant plus efficace que la discipline serait mieux formulée.
Il nous a donc semblé opportun de définir d’abord les devoirs essentiels du journaliste.
Voici les articles de ce petit code des devoirs professionnels du journaliste, tel qu’il a été établi par le Conseil d’administration du Syndicat.
Les Devoirs professionnels du Journaliste
Un Journaliste digne de ce nom :
1o Prend l’entière responsabilité de tout texte qu’il publie sous sa signature ou sous un pseudonyme personnel ;
2o Tient la calomnie, la diffamation et toute accusation sans preuves pour les plus graves fautes professionnelles. (Pour les délits de presse entachant l’honneur, il peut, même après avoir été condamné par la juridiction légale, faire appel devant le Conseil de discipline du Syndicat des Journalistes, qui sera qualifié pour lui rendre, devant ses confrères, son honorabilité de journaliste. De même, un journaliste absous avec des considérants comportant un blâme, pourra être cité devant ce tribunal professionnel et frappé de disqualification.) ;
3o N’a jamais été l’objet d’une sanction rendue par un jury d’honneur régulièrement constitué. En tous cas, le Conseil de discipline du Syndicat ne sera lié par aucune sentence rendue en dehors de lui ;
En matière de duel, l’objection de principe ou de conscience pourra être admise ;
4o N’accepte officiellement ou officieusement que des missions compatibles avec sa dignité de journaliste définie par le présent Code de l’honneur professionnel ; s’interdit d’invoquer un titre ou une qualité imaginaire pour surprendre la bonne foi de quiconque en vue d’obtenir une information ;
5o N’accepte aucune fonction rétribuée dans un cercle institué, d’une façon avérée, pour faciliter les jeux d’argent, et, d’une façon générale, ne touche d’appointements ou de gratifications, sous aucune forme que ce soit, dans tout service ou entreprise privée où sa qualité de journaliste, ses influences ou ses relations seraient susceptibles d’être abusivement exploitées ;
6o Ne signe pas de son nom ou d’un pseudonyme personnel — à moins de s’être exclusivement spécialisé dans les rubriques de publicité — des articles de pure réclame commerciale ou financière ;
7o Ne se rend coupable d’aucun plagiat, cite les confrères dont il reproduit, dans sa forme ou son esprit, un texte quelconque ;
8o Ne sollicite jamais la place d’un confrère, ne provoque jamais son renvoi en offrant de tenir sa rubrique pour une rémunération moins élevée ;
9o Garde, même en justice, le secret professionnel lorsqu’il lui a été demandé ;
10o N’abuse jamais de la liberté de la presse dans un but intéressé (menaces de révélations sous conditions d’argent, publications d’informations tendancieuses dans un but de spéculation financière, critiques littéraires, artistiques, théâtrales, etc., inspirées par le désir, valablement prouvé, d’obtenir des subsides, etc.).
L’initiative que le Conseil d’Administration du Syndicat avait prise de déterminer en premier lieu les devoirs professionnels du journaliste a été bien accueillie.
Non seulement, plusieurs membres du Syndicat ont invoqué telle ou telle disposition de ce code de l’honneur journalistique, mais en outre, des confrères qui ne faisaient pas encore partie du Syndicat ont demandé au Conseil de discipline du Syndicat d’arbitrer certains différends.
Le Conseil d’Administration du Syndicat prépare le Code des Droits des Journalistes qui, à beaucoup d’égards, pourra constituer, nous l’espérons, comme le cahier de nos revendications professionnelles.
Ce travail sera publié dans le prochain numéro du Bulletin.
LA LOI SUR LA PRESSE ET LE SYNDICAT DES JOURNALISTES
Diverses propositions de loi ont été déposées tendant à modifier la loi de 1881 sur la presse. L’objet principal de ces propositions est de rendre plus facile et plus effective la répression de la calomnie.
Le Conseil d’administration du Syndicat a adopté, le 4 novembre 1918, le vœu suivant qui lui avait été soumis par le secrétaire général :
Le Syndicat des Journalistes :
En présence des propositions de loi concernant les modifications à apporter à la loi de 1881 sur la presse :
Considérant que ces propositions ont pour objet unique, de rendre plus rapide et plus efficace la répression des délits d’injure et de diffamation ;
Mais, considérant que, à l’heure actuelle, l’insuffisance de cette répression provient uniquement de ce que la loi n’est pas appliquée ;
En effet, d’une part, la loi fixant à trois mois les délais de la prescription, exige évidemment une répression rapide ;
D’autre part, la loi prévoyant des peines qui peuvent atteindre un an de prison (en cour d’assises), six mois de prison (en correctionnelle), et des amendes qui peuvent atteindre deux mille et trois mille francs, la loi prévoyant des dommages-intérêts illimités, autorise évidemment et exige une répression efficace ;
Considérant qu’il appartient dans ces conditions, non pas au législateur de modifier une loi qui n’est pas appliquée, mais à la Chancellerie et aux Parquets de prendre les mesures pratiques pour assurer l’application régulière et intégrale de la loi et qu’il appartient à l’opinion publique d’imposer d’urgence ces mesures indispensables ;
Émet le vœu que rien ne soit changé sur ce point aux dispositions de la loi de 1881.
En outre, considérant que la liberté de la presse doit être intangible et que la responsabilité est non plus la rançon, mais le complément nécessaire et comme le couronnement de la liberté ;
Considérant que, au point de vue de l’admission de la preuve, le législateur de 1881 a suivi les errements du législateur de 1819 qui, par défiance à l’égard des mœurs publiques, par peur de la puissance nouvelle et déjà grandissante que représentait la presse et par peur de la liberté qu’elle préparait, a supprimé le délit de calomnie, c’est-à dire d’imputation sans preuves, pour le remplacer par le délit de diffamation, c’est-à-dire d’accusation même prouvée, et a abouti ainsi à l’interdiction pour le journaliste de tout dire, même le vrai ;
Considérant que le législateur de 1881 n’a pu persister dans ces errements qu’en vertu d’une argumentation dont la casuistique paradoxale est indiscutable, à savoir que la diffamation constituant, malgré la vérité des faits, un délit, la preuve de la vérité du fait ne saurait être autorisée, car ce serait diffamer deux fois que de prouver que le fait diffamatoire est constant ;
Considérant qu’il est contraire à l’ordre public que le calomniateur, pour qui le mensonge est une industrie, alors qu’il devrait être châtié avec une extrême rigueur, ne soit pas plus répréhensible aux regards de la loi que l’écrivain qui entreprend de dire ce qu’il croit loyalement être la vérité, et la vérité dont il croit honnêtement la divulgation utile à l’intérêt général ;
Émet le vœu que le régime de la preuve, tel qu’il est établi par la loi de 1881, soit élargi et que, tout en garantissant l’inviolabilité absolue de la vie intime, tout en déterminant avec circonspection les preuves qui peuvent être admises, le législateur en finisse avec l’hypocrisie du délit de diffamation qui n’a d’autre effet que d’engendrer l’impunité à peu près constante et presque absolue du calomniateur professionnel.
Le texte de ce vœu a été adressé aux membres de la Commission de Législation civile et criminelle de la Chambre des Députés.
Plusieurs d’entre eux nous ont envoyé leur adhésion aux idées exprimées dans le vœu et nous ont assuré de leur appui pour les faire triompher.
