Les Actes de l’État Civil de Paris et des Communes y annexées en 1859, dont les Registres ont été détruits pendant la dernière insurrection, seront reconstitués. Ce travail portera sur tous les actes antérieurs ou postérieurs à la loi de 1792 jusqu’en 1860, et, pour la Mairie du XIIe arrondissement (Bercy), depuis le 1er janvier 1870 jusqu’au 25 mai 1871.
Une Commission, nommée par le Ministre de la Justice, sera chargée de la reconstitution des actes mentionnés en l’article précédent. Ces actes seront rétablis :
1o D’après les extraits des anciens registres délivrés conformes ;
2o Sur les déclarations des personnes intéressées ou des tiers et d’après les documents qui auront été déposés à l’appui ;
3o D’après les registres tenus par les Ministres
