Page:Minute originale de la Constitution de l'an III, décrétée le 5 fructidor an III (22 août 1795). Page de titre - Archives Nationales - AE-I-10-12.jpg

La bibliothèque libre.
Cette page a été validée par deux contributeurs.
CONSTITUTION
DE

LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ACCEPTÉE
PAR LE PEUPLE FRANÇAIS

Le Per. Vendemaire
An IV


Décrétée par la Convention nationale le 5 fructidor an III

(22 août 1795)
Récupérée de « https://fr.wikisource.org/w/index.php?title=Page:Minute_originale_de_la_Constitution_de_l%27an_III,_décrétée_le_5_fructidor_an_III_(22_août_1795)._Page_de_titre_-_Archives_Nationales_-_AE-I-10-12.jpg&oldid=11877637 »