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APPENDIX I.

exception aucune, devant être considérés égaux devant la loi. Les biens du criminel cesseront, à l’avenir, d’être confisqués, ses héritiers innocents n’auront à subir en nulle manifère sa peine, et tous leurs droits légaux leur seront conservés. Toute acte arbitraire est aboli à l’avenir. Des lois réglementaires sont à la veille d’être établies, quant à ce qui a rapport aux impôts, ainsi qu’à la régularisation du service militaire. L’importance de ces deux questions exigera beaucoup d’études et de temps, avant qu’on puisse les rendre d’une manière définitive. Déjà, dans mon conseil de justice, on s’occupe sans relâche à régler la question des impôts. Le conseil militaire, siégeant au palais du séraskier, travaille de son côté avec la plus grande activité à celle de la régularisation du service militaire. En attendant que ces diverses lois soient étabiles, lois dont chacune sera sanctionnée par moi, et, par mes ordres, rendue publique, au moyen des firmans, que je ferai expédier dans tous les lieux de mon empire, les anciennes lois concernant le service militaire, ainsi que la levée des impôts, continueront à être en vigueur comme par le passé. Bien entendu, cependant, que toute espéce de vexation sera abolie, et cessera, à partir de ce moment, et qu’il sera accordé aide et protection à tous mes sujets indistinctement. Ainsi, à part les deux questions du service militaire et de l’impôt, tous les autres points, qui viennent d’être mentionnés, auront immédiatement leur pleine et entière exécution.

Et lors donc que ce firman te parviendra, empresse-toi de réunir dans une vaste place tous les chieks, ulémas, notables et autres habitants du cbef-lieu, des bourgs et des villages, pour leur donner lecture de ce firman, afin que mon intention impériale soit connue partout sans exception. Je te recommande expressément de veiller de manière à ce que l’on ne se méprenne point sur le sens et la portée qui ont dicté mon firman. Que personne ne se laisse induire en erreur quant à ce que je dis dans mon Hatti-chérif, relativement aux impôts, et qu’on ne s’imagine point, par erreur, que j’ai entendu accorder aux divers sujets de mon empire, exemption complète de droits et d’impôts. Tu leur signifieras à l’avance que des punitions exemplaires seront infligées à ceux qui, ne suivant pas les prescriptions du Hatti-chérif, et s’autorisant mal à propos de l’article qui accorde à tous mes sujets sécurité parfaite pour leur vie, leur honneur, leur fortune, se permettraient des actes de désobéissance envers les autorités constituées du pays, ou toute autorité de laquelle ils peuvent dépeudre.

II faut que chacun puisse entendre que la pensée qui a presidé à la rédaction de ce firman que je t’adresse, est uniquement suggérée par le désir où je suis, d’adopter les mesures les plus ejSicaces, afin