Page:United States Statutes at Large Volume 35 Part 2.djvu/903

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2062 INTERNATIONAL HEALTH OFFICE ARRANGEMENT. Dno. 9, 1907. °¤¤¤¤¤¤- ART. V.—Les Hautes Parties contractantes se résewent Ia faculte d’apporter, d’un commun accord, au present arrangement les mod1- ‘ iications dont Yexperience démontrerait 1’utilite. _ sl ¤°¤· Am`. VI.--Les Gouvernements qui n’ont pas signe le present $4na,p.msLarrangement, sont admis 9. y adhérer sur leur demande. Cette adhesion sera notiiiee par Ia voie diplomatique au Gouvernement Royal d'Ita].ie, et par celui-ci aux autres Gouvernements contractants; elle comportera 1’engagement de participer par une contrim H buglqn $1% frag de é’Office, dans les conditions lggseeq a Pargcle III. RM °* °¤* “;'°° ·r. .— e r sent arrangement sera rat' et es raf cations deposited at Romen seront aéposéeg a Rome aussitbt que faire se pourra; il sera mis a execugiqn;. parétir de la date a laquelle le depot des ratifications aura the ectu . mQ;Bf:e§ft_°“ °* *“" Amr. VHI.—IIe present arrangement est conolu pour une periode de sept annees. A Pexpiration e ce terme, il continuera a demeurer executoire pour de nouvelles periodes de sept ans entre les Etats ui n’auront pas notifie, une armée avant Yéohéance de chaque periotde, Pintention d’en faire cesser les effets, en ce qui les oonceme. En foi de quoi les soussignes, a ce dument autorisés, ont arretele present arrangement qu’ils ont revétu de leurs cachets. . Faitla Rome, le 11euflDecgmé>re neufllcentdsegg, en un seul exem aire ui restera e ans es arc 'ves u ouvemement Royal) d’Italie et dont despctospies eminem conformes seront remises, par la voie diplomatique, aux Parties contractantes. ¤'8'¤¤*“’°=‘~ Pour la Belgique: (L. s.) E. Bnco (L. s.) O. VELGHE Pour le Bresil: . (L. s.) D' Eermo DE SALLES GUEBRA (L. s.) D' Hnumqun nr: Rocrm Lm.; Pour 1’Espagne: (L. s.) nm TOLOSA Lyrorm L. s.) ABLO OLER Pour les Etats-Unis: (L. s.) A. M. LAUGHLIN (L. s.) R. S. Rmruoms Hrrr Pour la. France: (L. s.) Camus Baunizrm · (L. s.) J. mz Cazorrs (L. s.) E12. RONSSIN Pour la Grande Bretagne: (L. s.) Tmzononm Tnomsou . (L. s.) B. Fnaxxmu Pour I’Italie: (L. s.) Rocco Saurouqumo (L. s.) ADOLFO Corn. Pour les Pays-Bas: ' (L. s.) H. nm Wm1m: Pour le Portugal: (L. s.) M. nm Cnvnno m VABOONGELIDB Pour Ia Russie: (L. s.) BA12J0N K0m·*1·* Pour la Suisse: (L. s.) J. B. Pxona Pour l’Egypte: (L. s.) Innmm Nmeum (L. s.) Mano Amnrm Rurrrm