TREATY WITH SARDINIA. 1838. 515 mens de ces memes Etats, pourront également y etre importés par des batimens Sardes, sans payer d’autres ou de plus forts droits de quelque espece ou denomination que ce soit, perpus au nom ou au profit du Gouvernement, des autorités locales, ou d un établissement particulier quelconque, que ceux que ces memes marchandises ou produits payeraient dans le meme cas s’ils étaient importés sur des batimens des Etats Unis d’Amérique. ART. IV. Afin de prévenir toute espece de mésentendu, il est convenu que les dispositions contenues dans les articles 2 et 3 sont applicables dans toute leur étendue aux bfrtimens Sardes et a leurs cargaisons, arrivant dans les ports des Etats Unis d’Amérique, et réciproquement aux batimens des dits Etats et it leurs cargaisons arrivant dans les ports de su Majesté le Roi de Sardaigne, soit que ces biitimens vieunent directement des ports du pays auquel ils appartieunent, soit de ceux de tout uutre pays étranger. ART. V. Toute espece de marchandises et objets de commerce qui pourront étre légalement exportés des ports des Etuts Unis d’Amérique sur des batimcns nationaux, pourront en étre également exportés sur des batimens Sardes, sans payer d’autres ou de plus forts droits ou charges, de quelque espece ou denomination que ce soit, pereus au nom ou au profit du Gouvernement, des autorités locales, ou d’un établissement particulier quelconque que ceux qui seraient payés pour les memes marchandises et objets de commerce qui auraient été exportes sur des batimens des Etats Unis d’Amérique; et réciproquement toute espece de marchandises ou objets de commerce qui pourront étre légalement exportés des ports de sa Majesté le Roi de Sardaigne sur des biitimens nationaux pourront également en etre exportés sur des batimens des Etats Unis d’Amérique, sans payer d’autres ou de plus forts droits ou charges, de quelquc espece ou denomination que ee soit, perens au nom ou au profit du Gouvemement, des autorités locales, ou d’établissemens particuliers quelconques, que ceux qui seraient puyés pour les memes marchandises ou objets de commerce, s’ils avaient été exportés sur des batimens Sardes. ART. VI. Il ne sera impose d’autres ou de plus forts droits sur Pimportation dans les Etats Unis d’Amériquc de tout article provenant du sol ou de l’industrie du royaume de Sardaigne, et il ne sera imposé d’autres ou de plus forts droits sur Pimportation dans le royaume de Sardaigne de tout article provenant du sol ou de Pindustrie des Etats Unis, que ceux qui sont ou seront imposes sur de semblables articles provenant du sol ou de l’industrie de tout autre pays étranger. De meme on ne mettra aucune entrave ou prohibition quelconque it Pimportation ou a Pexportation de tout article provenant du sol ou de l’industrie des Etuts Unis d’Améri— que ou du royaume de Sardaigne, 5. l’entrée ou it la sortie des ports. de chaques pays, qui ne soit pas également applicable it toute autre nation. ART. VII. Il est expressément entendu que les articles, précédens ne sont point applicables a la navigation de cote ou cabotage de chacuu. des deux pays que l'une et Pautre des deux nations se reservent exclusivement. ART. VIII. Aucune priorité ou préférence quelconque ne sera accordée directement ou iudirectement par l’une ou l’autre des parties contractantes, ni par aucune compagnie, corporation ou agent agissant en son nom ou
