Officers. Art. C. Les agents ci-après désignés fonctionneront, chacun dans le ressort qui lui sera assigné, sous les ordres de la Commission Mixte, savoir:
- 1°. Un Inspecteur;
- 2°. Des Sous-Inspecteurs;
- 3° Des Capitaines de Port, pour autant que leur action s'exercera sur la voie fluviale;
- 4°. Un Secrétaire et des agents subalternes.
Art. CI. Les agents désignés à l'Article précédent seront choisis parmi des personnes compétentes; ils seront nommés et rétribués comme il suit:
L'Inspecteur sera nommé et rétribué par la Commission Mixte, ainsi que le Secrétaire et les agents subalternes.
Les Sous-Inspecteurs et Capitaines de Port seront nommés et rétribués par les États Riverains respectifs, lesquels feront part à la Commission Mixte de la nomination de ces agents ou de leur remplacement.
Les agents ci-dessus nommés, sauf les Sous-Inspecteurs et les Capitaines de Port, pourront être révoqués par la Commission Mixte.
Art. CII. L'Inspecteur est appelé à veiller par voie administrative à la stricte observation des dispositions du présent Règlement et à mettre de l'ensemble dans son application.
Sous ce rapport, il est considéré comme directement préposé aux Sous-Inspecteurs et aux Capitaines de Port. Sections.
Sections. Art. CIII. Le Danube entre les Portes de Fer et Braïla sera divisé sur la rive gauche en quatre sections d'inspection; dont
- La première s'étendra des Portes de Fer à Beket inclusivement;
- La seconde, de Beket jusqu'à Simnitza inclusivement;
- La troisième, de Simnitza jusqu'à Calarash-Silistrie;
- La quatrième, comprenant les deux rives, de Calarash-Silistrie jusqu'à Braïla exclusivement.
Sur la rive droite il sera divisé en trois sections; dont
- La première s'étendra des Portes de Fer jusqu'à l'embouchure du Timok;
- La seconde, du Timok jusqu'à Nicopolis inclusivement;
- La troisième, de Nicopolis jusqu'à Silistrie inclusivement;
