Page:United States Statutes at Large Volume 38 Part 2.djvu/429

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1646 CONVENTION-INDUSTRIAL PROPERTY. J Uma 2, 1911. D’IRLA.NDE ET DES TERRITOIRES BRITAN N IQUES AU DELA DES MERS, EMPEREUR DES INDES; SA MAJESTE LE ROI D’ITALIE; SA MAJESTE L’EMPEREUR DU JAPON; LE PRESIDENT DES ETATS-UNIS DU MEXIQUE; SA MA- JESTE LE ROI DE NORVEGE; SA MAJESTE LA REINE DES PAYS-BAS; LE PRESIDENT DU GOUVERNEMENT PRO- VISOIRE DE LA REPUBLIQUE DU PORTUGAL; SA MA- JESTE LE ROI DE SERBIE; SA MAJESTE LE ROI DE SUEDE; LE OONSEIL FEDERAL DE LA CONFEDERATION SUISSE: LE GOUVERNEMENT TUNISIEN, “°"‘P°*°""’“*"· Ayant jugé utile d’apporter certaines modifications et additions B la Convention internationale du 20 mars 1883, ortant création d’une Union internationale pour la Protection de la Propriété industrielle,

 a Rruxelles le _14 déoembre 1900. ont nommé pour Leurs

nipotentmires, savoirz SA1;R TE UEMPEREUR D’ALLEMAGNE, ROI DE M. le Dr. HANIEL von Hnmnusmnl Conseiller de 1’Ambassade de S. M. l’Empereur d’A1lemagne 5. Washington; M. Rononsm, Conseiller supgrieur de Régnce, Conseiller rapporteur au Département périal de l’ térieur; M. le Prof. Dr. AIJBERT Osmnnmm; SA MAJESTE UEMPEREUR D’AUTRICHE, ROI DE BOHEME, ETC. ET ROI APOSTOLIQUE DE HON GRIE: Pour L’Autriche et pour la Hongrie: S. Exc. M. le Baron Lsmsus Hnxcmmunnnnn nm HnNcmzvAn» Son Conseiller intime, Son Ambassadeur Fxtraordinaire et Plénipotentiaire 5 Washington; Pour L’Autriche: S. Exc. M. le Dr. Pam. CHEVALIER Bmcx nn MANNAGETTA 1:1 Lmwnmuu, Son Conseiller intime, Chef de Section au Ministére I. R. des Travaux publics et Président de l’OH·ice I. R. des Brevets d’invent.ion; Pour la Hongrie: M. ELELILB DE POIIIPEBY, Conseiller ministériel h. l’Office Royal hougrois des Brevets d’invention; SA MAJESTE LE ROI DES BELGES: M.éJUL1=.:sé BBUNET, Directeur général au Ministére des Affaires trang res; M. Gnoncms DE R0, Sénateur suppléant, Délégué de la Belgique 3ux Eour 1% protection de la Propriété industrielle e e e ruxe es; M. ALBERT CAPITAINE, Avocat 5. la Cour d’appel de Liege ; LE PRESIDENT DES ETATS-UNIS DU BRESIL: MBR. ifs Invmriljlri SILVA, Chargé d’Aifai.res des Etats-Unis du rési a as gton;