RADIOTELEGRAPHIC CONVENTION. JULY 5, 1912. 1695 7. Bemise des radiotélégrammes a destination. Dsumv °'m°¤¤¤¤¤· ARTICLE XXXVI. Lorsque our une cause uelconque un radiotélé ammo rovenant N°**°° °' ”°¤d°· d’un navirgen mer et destiné a la terre ferme ne gent étrgremis au uml destinataire, il est émis un avis de non·remise. Cot avis est transmis a la station cotiere qui a reeu lo radiotélégramme Cette derniere, aprés véritication de l’adresse, réexpédie lavis au navire, s’il est (possible, au besoin par Yintermédiaire d’une autre station cbtiere u meme pays ou d’un pays voisin. Lorsqu’un radiotélégramme parvenu a une station de bord ne peut étre remis, cette station en fait part au bureau ou a la station de bord d'origine par avis de service. Dans le cas des radiotélé- grammes émanant de Ia terre ferme cet avis est transmis, autant que possible, a la station cotiere par iaquelle a transité le radiotélé- * gramme, ou, le cas échéant, a une autre station cotiere du méme pays ou d’un pays voisin. ARTICLE XXXVII. Si le navire au uel est destiné un radiotélé ammo 11’a as signalé ,,,,{"“°“"’° {°' ‘“*" sa présence a Iattation cotiére dans le délsgrindiqué pal; Pexpédi- umm: tour ou, a défaut d’une telle indication, jusqu’au matm du 8° jour suivant, cette station cotiere en donna avis au bureau d’origine qui en informe Yexpéditeur. Celui-ci a la faeulté do demander par avis do service taxé, télé- graphique ou postal, adressé A. la station cotiere, que son radiotélé- gramme soit retenu pendant une nouvelle période de 9 gours pour tre transmis au navire et ainsi de suite, A défaut ’u:¤e telle demande, le radiotélégrarnme est mis au rebut B. la fin du 9• jour (jour de dépot non comprxs). _ _ Cependant si la station cotiere a la certitude que le navire est sorti de son rayon d’action avant qu’elle amt pu lui transmettre le radiotélégramme, elle en informe immédiatement le bureau d’or1gine, ui avise sans retard Pexpéditeur de l’am1ulation du message. gbutefois, l’e éditeur peut, par avis de service taxé, demander A li station cotigre de_transmettre le radiotélégramme au plus proc am passage u navue. [12] 8. Radiotélégrammos spécianx. S*’°°‘°"“‘”°"‘“"· Aaricuz XXXVIII. Sont souls admis: 1° mas mimsmesmss nvm nizrossm ruizm. Ces radiotélé- L"““*“°""" grammes portent, avant Padresse, l'md1cation "Réponse payée" ou ‘RP" complétée ar la mention du montant pqyé d’avance pour la ré nse,s01t: "R§ponse pagée fr. x,” ou: "R r. x;" YZ bon de ré use émis bord d’un navire donue la faculté d{expédier, dans la lignite de sa valeur, un radiotélégramme A une destination quelconque a partir de la station de bord qui a émis ce bon. 2° mus nimroriznizcnnmms avmc COHAHONNEMENT; · 3° mas nanicrénfzcnnnmns A nnummnn ran nxrnizs. Mais seulement dans les cas ou le montant des frais d’expres est percu sur la destinataire. Les pays qui ne peuvent adopter ces radiotélégrammes doivent en faire la déclaration au Bureau international. Les radiotélégrammes a remettre par expres aveqfrais percus sur Pexpéditeur Seuvent étre admis 1orsqu'ils sont destmés au pays sur le temtouie uquel so trouve la. station cotiére correspondante.
