Page:United States Statutes at Large Volume 46 Part 2.djvu/595

From Wikisource
Jump to navigation Jump to search
This page needs to be proofread.

AFRICAN LIQUOR CONVENTION. SEl'TEMBER 10, 1919. 2203 ARTICLE 11. L. T~ualtes Ie:. dispositions des coinventio!ls intef.~ationI~eb~ d'odrdrie c:n~:TarmstroBot (talk) ot former gt:nt:r antt:neures, concernant es matleres alsant 0 let e a presente Convention, seront considerees comme abrogees, en tant qu'elIes lient entre elIes les Puissances qui sont Parties a 180 presente convention. La presente Convention sera ratifiee Ie plus tOt possible. Ratification. Chaque Puissance adressera sa ratification au Gouvernement GTarmstroBot (talk)e~f. French franc;ais, par Ies soins duquel il en sera donne avis ai:.outes Ies autres Puissances signataires. Les ratifications resteront deposees dans les archives du Gouverne- tiPn:~it ot ratifica- ment franc;ais. L L._ C' . h P. Etlective tor signa' &. prt:l:lente OnventlOn entrera en vlgueur, pour c aque Ulssance tory Power on deposit signataire, a dater du depot de sa ratification et, des ce moment, cette ofits rat.ification. Puissance sera liee vis-a -vis des autres Puissances ayant deja procede au depot de leurs ratifications. T Ittal t tl Des 10. mise en vigueur de 180 presente Convention, Ie Gouverne- fledrTarmstroBot (talk)es t~ ~~e; ment franc;ais adressera. une copie certifiee de celle-ci aux Puissances Powers. qui, en vertu des Traites de paix, se sont engagees a reconnattre et agreer ladite Convention et sont, de ce chef, assimilees aux Parties Contractantes, et dont Ie nom sera notifie aux 1l:tats adherents. En foi de quoi, les Plenipotentiaires susnommes ont signe 180 pre- Signatl1l'eS. sente Convention. FAIT a Saint-Germain-en -Laye, Ie dix septembre mil neuf cent dix-neuf, en un seul exemplaire qui restera depose dans Ies archives du Gouvernement de 180 Republique franc;aise et dont Ies expeditions authentiques seront remises a chacune des Puissances signataires. (L. s.) FRANK L. POLK (L. s .) HENRY WHITE (L. s.) TASKER H. BLISS (L. s.) HYMANS (L. s .) VAN DEN HEUVEL (L. s .) E. VANDERVELDE (L. s.) ARTHUR JAMES BALFOUR (L. s.) MILNER (L. s.) GEO. N. BARNES (L. s.) A. E. KEMP (L. s.) G. F. PEARCE (L. s.) MILNER (L. s.) THOS. MACKENZIE (L. s .) SINHA OF RA!PUR (L. s.) G. CLEMENCEAU (L. s.) S. PICHON (L. s.) L. L. KLOTZ (L. s.) AliDRE TARDIEU (L. s .) JULES CAMBON (L. s.) TOM. TITTONI (L. s .) VITTORIO SCIALOJA (L. s.) MAGGIORINO FERRARIS (L. s.) GUGLIELMO MARCONI (L. s.) S. CHINDA (L. s.) K. MATSUI (L. s.) AFFONSO COSTA (L. s .) AUGUSTO SOARES Pour copie certifiee conforme: La Ministere des Affaires etrangeres. S. PICHON .