Page:United States Statutes at Large Volume 47 Part 2.djvu/683

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INTERNATIONAL LOAD LINE CONVENTION. JULY 5, 1930. RegIe XXI.-OUwrlur~s dans la, trancM des mach,ines Bituks dans les ponts de franc-bord (} l'inteMeur des 8'Up~rstruclurt8 qui scmt munus de dispoBitifs de f~rmdure moins ejJicacu que U1IZ de la, Olasse I. Ces ouvertures doivent 6tre convenablement armatur~ et efficace- ment entourees par un encaissement en Mle d'acier. Las portes de cas encaissements doivent 6tre solidement construites, fix~ A. la paroi d'une maniere permanente et en mesure d'6tre maintenues fermees. Les seulls de ces ouvertures doivent 6tre A. une hauteur d'au moins 229 millimetres J8 au-dessus du pont dans Ie cas ou les superstructures sont pourVlles de dispositifs de fermeture de la Classe 2, et A une hauteur d'au moins 380 mil1jmetres au-dessus du pont lorsque Ies dispositifs de fermeture sont moins efficaces que ceux de la Classe 2. RegIe XXII. -BoucMns de soute (} plat pont. Des bouchons de soute a plat pont peuvent 6tre install~ dans les ponts de superstructures; ils doivent 6tre en fer ou en acier, de construction solide, avec des joints a vis ou a baionnette. Lorsqu'un bouchon n'est pas muni de charnieres, un systeme d'attache permanent en chatne doit ~tre preVUe La. question de I'emplacement des bou- chons de soute A. plat pont a bord des petits navires affectes a des transports speciaux est du ressort de chaque Autorite habilitee pour l'assignation du franc-bordo RegIe XXIII.-D~8cente8. Les descentes dans Ies parties exposees des ponts de franc-bord et des ponts de superstructures fermees doivent ~tre de construction solide. Les seulls de leurs portes doivellt avoir la hauteur exigee pour les hiloires de pa.nneaux (voir Regles IX et XVIII). Las portes doivent ~tre solidement construites et en mesure d'~tre fermees et assujetties de l'interieur et de l'exterieur. Lorsque la descente se trouve dans Ie quart de la.longueur du na.vire a partir de l'etrave, elle doit ~tre en acier et ~tre rivee au borde de pont. RegIe XXIV. -MancM8 (} air placee8 dans de8 partu8 expo8ee8 de8 pont8 de franc-bord et de 8uper8tructure8. Les manches a air desservant les espaces situes a.u-dessous des ponts de franc-bord ou au-dessous des ponts de superstructures intactes ou de superstructures pourvues de dispositifs de fermeture de la Classe 1, doivent a.voir la partie fixe en acier, solidement construite et efficace- ment fixee a.u pont par des rivets espaces de 4 diametres d'axe en axe, ou par d'autres moyens aussi efficaces. Le borde du pont ala base de la. pa.rtie fixe des manches A air doit ~tre efficacement raidi entre les barrots du pont. Les ouvertures des manches A air doivent ~tre pourvues de moyens de fermeture efficaces. [IS But see "Exchanges of Notes," p. 2395.] 2287