Page:United States Statutes at Large Volume 47 Part 2.djvu/755

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INTERNATIONAL LOAD LINE CONVENTION. JULy 5, 1930. (b) Region limit6e: Al'Ouest par Ie m~ridien de 150° W., au Sud par Ie parallele de latitude 20° S. et au Nord et Al'Est·par 180 ligne droite constituant 180 limite Sud de 180 zone tropic.ale. Cette region est: Zone tropica.le du 1er ma.rs au 30 novembre. Zone d'~M du 1er dooembre au 28/29 novembre.28 Les regions suivantes sont des "regions d'hiver p~riodiques": Zone d'h,iver p~riodiqm septentriorwle (entre l'Am~rique du Nord et l'Europe). (a) Region situ6e Al'inMrieur et au Nord de 180 ligne trac6e comme il suit: suivant Ie m~ridien de longitude 50° W. depuis 180 cOte du Groenland jusqu'au paraJlele de latitude 45° N., suivant Ie parallele de latitude 45° N. jusqu'au m~ridien de longitude 15° W., suivant ce m~ridien jusqu'au parallele de latitude 60° N., et suivant Ie parallele de latitude 60° N. jusqu'A 180 cOte Ouest de Norvage. Cette region est: Zone d'hiver du 16 octobre au 15 avril. Zone d'eM du 16 avril au 15 octobre. Bergen est consid~re comme etant sur 180 ligne de d~mareation de cette region et de 180 region (b) definie ci-dessous. (b) Region situ6e au Nord du parallele de latitude 36° N. et en dehors de la region (a) definie ci-dessus. Zone d'hiver du l er novembre au 31 mars. Zone d'eM du 1er avril au 31 octobre. Mer Baltique (jusqu'au parallele de latitude du Skaw). Zone d'hiver du 1er novem.bre au 31 mars. Zone d'eM du 1er avril au 31 octobre. Mer M~diterranee et Mer Noire. Zone d'hiver du 16 dooembre au 15 mars. Zone d'eM du 16 mars au 15 d6cembre. Zone d'h,iver periodique 8eP't'ntriorwle (entre l'Asie et l'Amerique du Nord, excepM 180 mer du Japon au Sud du paralleIe de latitude 5° N.M). Zone d'hiver du 16 octobre au 15 avril. Zone d'eM du 16 avril au 15 octobre. Mer du Japon (entre les paralleles de latitude 35° N. et 50° N.)." Zone d'hiver du 1er dooembre au 28/29 fevrier. Zone d'eM du l er mars au 30 novembre. Zone d' h,iver periodique meridionale. Zone d'hiver du 16 avril au 15 octobre. Zone d'eM du 16 octobre au 15 avril. ["According to a note, No. 64 of Feb. 20, 1932, from the British Ambassador at Washington to the Secretary of State. "novembre" should read "f~vrier.") [24 Au lieu de "5° N" mettre "50° N."] [J6 Lire: "Mer du Japon entre lea paralteZea de latitude 35° Net 50° N.") 2359