Page:United States Statutes at Large Volume 50 Part 2.djvu/261

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MULTILAT'ERAL- SAFETY OF LIFE AT SEA--MAY 31, 1929 ARTICLE 39. Routes de l'Atlantique Nord. La pratique consistant A suivre des routes d6finies pour la traversee de I'Atlantique du Nord, dans l'un et l'autre sens, a contribue a la sauvegarde de la vie humaine en mer; mais les resultats de l'utilisa- tion de ces routes devraient faire l'objet d'enquetes et d'etudes plus approfondies permettant d'apporter A la pratique actuelle les modi- fications dont l'exp6rience montrerait la n6cessite. Le choix des routes et 1'initiative des mesures A prendre A leur 6gard sont laiss6s a la charge des compagnies de navigation interessees. Les Gouvernements contractants preteront leurs concours A ces compagnies, lorsqu'ils en seront sollicit6s, en mettant a leur dispo- sition tous les renseignements sur les routes qui peuvent 8tre en la possession des Gouvernements. Les Gouvernements contractants s'engagent a imposer aux com- pagnies l'obligation de publier les routes regulieres qu'elles se pro- posent de faire suivre A leurs navires ainsi que tous changements qui peuvent leur etre apportes. Ils useront 6galement de leur influence pour inciter les armateurs de tous les navires traversant 1'Atlantique A suivre, autant que les circonstances le permettent, les routes definies et pour inciter les armateurs de tous les navires traversant I'Atlantique A destination ou en provenance des ports des ltats-Unis, en passant au voisinage du grand banc de Terre-Neuve, a 6viter, autant qu'il est possible, pendant la saison de peche, les lieux de p6che de Terre- Neuve au nord du 436me degr6 de latitude Nord et A faire route en dehors des regions oh des glaces dangereuses existent ou sont suppo- sees exister. L'Administration qui dirige le service de surveillance des glaces est invitee A signaler A l'Administration interessee tout navire dont on constate la presence en dehors d'une route r6guliere reconnue ou annoncee, ou qui traverse les bancs de peche susmentionnes pendant la saison de peche, ou qui, faisant route a destination ou en prove- nance d'un port des Pitats-Unis, traverse des regions oa des glaces dangereuses existent ou sont supposees exister. ARTICLE 40. Regles d'abordage. Les Gouvernements contractants conviennent que les modifications A apporter au reglement international pour prevenir les abordages en mer, telles qu'elles figurent a l'Annexe II sont d6sirables et devraient y etre apportees. Le Gouvernement du Royaume Uni de la Grande- Bretagne et de l'Irlande du Nord est prie de transmettre les details complets de ces modifications aux autres Gouvernements qui ont accepte le Reglement international pour prevenir les Abordages en Mer, de s'assurer qu'ils les adoptent, d'informer les Gouvernements represent6s A la Conference de la suite donnee et, enfin, de s'efforcer de faire mettre en vigueur le reglement modifie A la date du 1'e juillet 1931. 1167