Page:United States Statutes at Large Volume 50 Part 2.djvu/295

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MULTILATERAL- SAFEITY OF LIFE AT SEA-MAY 31, 1929 Dans ce cas, le volume de la reserve de flottabilit6 suppose intact du c6t6 oppose a l'avarie ne devra pas etre superieur a celui qui est suppose intact du c6ot de l'avarie. (8.) Lorsqu'on proposera de construire des ponts etanches, des double-coques ou des cloisons longitudinales 6tanches ou non, l'Administration s'assurera que la securit6 du navire n'est diminu6e sous aucun rapport, en tenant specialement compte de la bande qui peut se produire en cas d'envahissement de ces parties de la coque. RhGLE VI. Cloisons d'extremite, Cloisons limitant la Tranche des Machines, Tunnels des Lignes d'arbres, &c. (1.) Tout navire doit etre pourvu d'une cloison de coqueron avant ou d'abordage qui doit etre 6tanche jusqu'au pont de cloisonnement. Cette cloison doit 8tre placee a une distance de la perpendiculaire avant 6gale au moins A 5 pour cent de la longueur du navire et au plus a 3m. 05 (10 pieds) plus 5 pour cent de la longueur du navire. S'il existe A l'avant une longue superstructure, une cloison 6tanche aux intemperies doit etre etablie au-dessus de la cloison d'abordage entre le pont de cloisonnement et le pont situe immediatement au- dessus. Le prolongement de la cloison d'abordage peut ne pas etre place directement au-dessus de celle-ci, pourvu que ce prolongement soit A une distance de la perpendiculaire avant au moins egale A 5 pour cent de la longueur du navire et que la partie du pont de cloison- nement qui forme baionnette soit effectivement etanche aux embruns. (2.) Il y aura egalement une cloison de coqueron arriere et des cloisons s6parant la tranche des machines, telle qu'elle est d6finie par la Regle I (8), des espaces Apassagers et marchandises situ6s Al'avant et a l'arriere; ces cloisons doivent etre etanches jusqu'au pont de cloisonnement. Toutefois, la cloison du coqueron arriere peut etre arretee au-dessous de ce pont, pourvu que le degre de s6curit6 du navire en ce qui concerne le compartimentage ne soit pas diminue de ce fait. (3.) Dans tous les cas, les tubes de sortie d'arbres arriere doivent etre enfermes dans des espaces 6tanches. Le presse 6toupe arriere doit etre place A l'interieur d'un tunnel 6tanche ou dans un autre espace d'un volume assez r6duit pour qu'il puisse etre rempli par une fuite du presse-etoupe sans que la ligne de surimmersion soit immergee. REGLE VII. Determination, Marquage et Inscription des Lignes de charge de Compartimentage. (1.) Les lignes de charge de compartimentage d6terminees et trac6es conform6ment aux prescriptions de l'Article 5 de la Conven- tion doivent etre mentionnees sur le Certificat de Securit6 en designant par la notation C.1 celle qui se rapporte au cas od le navire est employe principalement au service des passagers, et par les notations C.2, C.3, &c., celles qui se rapportent aux autres cas d'utilisation de navire. 1201